M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202475 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2015 du 30 avril 2015 Numéros du rôle : 5853 et 5863 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 8 mai 2013 « modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique. - Erratum type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015007123 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 749 du 10 avril 2015, le capitaine aviateur J-C. Oosterlinck est mis à la pension le 1 er mai 2015 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015007124 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 750 du 10 avril 2015, le capitaine-commandant d'aviation Fransen L. est mis à la pension le 1 er mai 2015 en application des lois coordonn type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015007121 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 747 du 10 avril 2015, le capitaine-commandant d'aviation **** X. est désigné à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire, le 24 septembre 2 type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015007125 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 751 du 10 avril 2015, le colonel d'aviation C. **** est commissionné au grade de général de brigade, le 20 avril 2015, pour la durée de l'exercice d'emploi de chef de la d type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015007120 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 746 du 10 avril 2015, le lieutenant d'aviation **** **** T., est mis à la pension le 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202324 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 2015 portant démission et nomination de membres du Comité de gestion Par arrêté royal du 28 avri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035647 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de médecins-inspecteurs pour l'exercice du contrôle du respect de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux type arrêté ministériel prom. 05/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035641 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels à l'occasion de l'intégration de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » dans le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015007126 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93780 du 10 avril 2015, le colonel d'aviation C. **** est désigné le 20 avril 2015, pour l'emploi de chef de la division appui du département d'état-major opérat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031298 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** portant la désignation du président, des vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des trava type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031330 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2012 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015011222 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0012 : Kreon Holding NV/Ritmo Interim NV et Ritmo Dienstencheques BVBA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 21 mai type avis prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202481 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste respectivement les 20, 22 et 21 avril 2015 et parvenues au greffe les 21 et 23 avril 2015, des recours en an C

document

type document prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202506 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve les articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Joseph Denamur en date d type document prom. 27/03/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035651 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 28/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035627 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/210/3/4 délivré à Recoval Belgium SPRL Le Ministre de l'En

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative ext

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015009255 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 mai 2015, deuxième édition, les pages 30562 et 30563 le texte : « En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi d En applica

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015007119 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 745 du 10 avril 2015: Force terrestre La candidate officier de carrière du niveau A, **** M. est **** **** ca

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015018164 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 : A partir du 1 avril 2015 : -

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 20 mai 2015, LL.EE. M. Antonió Vasco da Cunha e Lorena ALVES MACHADO, Mme Sophie THEVENOUX, M. Deo SARAN et M. AHN Chong-ghee ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience o LL.EE.

document

type document prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'analystes budget et finances publics La sélection comparative d'analystes budget et finances publics (niveau A) francophones pour le Service public régional de **** (****15002) a été c(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202580 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber Risk Prevention Specialist (niveau B) francophone pour le Ministère de la Défense (AFG15041) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber Security Specialist (niveau B) francophone pour le Ministère de la Défense (AFG15040) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202579 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistents (m/f) (niveau B) néerlandophones pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (ANB15009) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 an, sera établie après la sélection. Condit(...) 1. Diplôme type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Humanisation du Travail pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG15703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure(...) oêt type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assitstants juridiques (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15016) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilit(...) Dipl type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015202571 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la Coopération au Développement et de l'Aide humanitaire pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG15702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de par(...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 01/06/2015 numac 2015003216 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a, en application de l'article 77 de la
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