M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015009279 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation du président et du vice-president du Comité national des Pensions type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/06/2015 numac 2015000319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015007144 source ministere de la defense Forces armées. Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 769 du 7 mai 2015, le colonel breveté d'état-major **** H. est commissionné au grade de général de brigade, le 22 juin 2015, pour exercer l'emploi de **** **** **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015007145 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 770 du 19 mai 2015 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires dont le PO type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015201878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202829 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202827 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031349 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des différents jurys centraux pour la compétence professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs indépendants étrangers aux fonctionnaires du Service public régional de ****

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Moircy » à Moircy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Vieuxville » à Ferrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Rochers de Coïsse » à Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe » à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe

décret

type décret prom. 30/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015029243 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française type décret prom. 04/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202745 source service public de wallonie Décret approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages type décret prom. 04/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202743 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de pré

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015018190 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. EFR Belgium, ayant élu domicile chez Mes Nathalie JONCKHEERE et Sarah type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015000317 source service public federal interieur Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2015-2016 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant me type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015018187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. MILIEUFRONT OMER WATTEZ a demandé le 30 mars 2015 l'annulation de l'ar type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015018198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nathalie BEEKEN a demandé l'annulation du permis d'urbanisation relatif à la type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015018191 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015018189 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk SCHAMPAERT, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, ayan type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015018192 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015018188 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Toon DENAYER, ayant élu domicile chez Me Edwin BELLIS, avocat, ayant son cabinet

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202744 source service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des troi type accord de coopération prom. 02/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202746 source service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

document

type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202727 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2015 approuve les résolutions du 28 avril 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour l'exercice 2015 de dépense type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Seth Transports Hary Yves, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Micolino et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Schipper Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Earthminded Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202707 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 11 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2015 à 2019, les centimes additionnels à la taxe régionale sur le type document prom. 05/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015022224 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 05/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015022225 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Naglazyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« ASDOO Transport Peklaj », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015031371 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Ordre du jour Mercredi 17 juin 2015, à 14 heures (Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles - Salle 201) Session ordinaire 2014-2015, n° 27 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport (...) 1. Auditions r type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015031352 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 22 mai 2015 est approuvée la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et l type document prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 21 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge son

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202824 source service public federal securite sociale Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Comité de gestion Nomination du président Par arrêté royal du 29 mai 2015, qui produit ses effets le 1 er avril 2015, Mme Greta D'HONDT est nommée présidente du comité de gestion de la Banque-

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202649 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** 112 ****, **** **** sélection comparative de **** 112 **** (niveau c), ****, pour le **** **** (****14360), a été clôturée le 27 mai 2015(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2015 numac 2015202832 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 Flandre, néerlandophones La sélection comparative de calltaker 112 Flandre (niveau c), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG14361), a été clôturée le 27 mai 2015. Le nombre de lauréats s'élè(...
^