M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2015

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loi

type loi prom. 27/05/2014 pub. 17/06/2015 numac 2014015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (2) (3) type loi prom. 29/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015014175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement type loi prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans; b) la c type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015014165 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hubert DE SMEDT-JANS, classe A4, avec le titre de conseiller-général. Il est admis type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales; 2) la convention collective de trav type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015018197 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel so type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque 2014 type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, coordonnant les dispositions sectorielles concernant les plans de formation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015009274 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 juillet 2014, démission de ses fonctions est accordé à Monsieur Michel GEORG(...) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales; b) la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015000322 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015011220 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3 type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 7 juin 2015, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la S.A. Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, index : 9.EE/235/ 80834, pour la cons type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au protocole d'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de gestion du droit de suite visée aux articles XI.177 et XI.178 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015011219 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 4

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015014171 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur a.i. de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 29 mai 2015, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller g type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015000320 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015031354 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015, est entamée la procédure de classement comme monument des façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine Le bien est connu au cad

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015035732 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les mesures de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Troufferies de Libin » à Libin et Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Winachamps » à Vesqueville

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202637 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois jugements du 27 mars 2015 en cause de la SA « Vesting Finance » contre respectivement Laeticia Wastiau, Françoise Grenier et Vanessa Dujardin, dont les expéditions son «

document

type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Eco Polymers, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Rougraff, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202784 source service public de wallonie Environnement Un acte du 27 mai 2015 retire l'enregistrement n° 2013-03-19-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 19 mars 2013 à l'« UAB Joint Stock Company Isma », Laizuvos, 82 à LT-89213 Mazeikiai. Un a Un ac type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garsou-Angenot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA S & I Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' V type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vervoer Van Dijck », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202729 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 mai 2015 incorpore dans le domaine public communal, le nouveau tracé de la rue Delwaide et son accès à la plate-forme multimodale de Hermalle-sous-Argenteau, conformément au plan E 3

loi

type loi prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202728 source service public de wallonie Protection du patrimoine WATERLOO. - Un arrêté ministériel 12 mai 2015 classe comme site, en raison de son intérêt historique, mémoriel et paysager, le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26 mars 2014, conformé

erratum

type erratum prom. 15/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015029271 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 27 mai 2015, Monsieur Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015022220 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par Arrêté Royal du 7 juin 2015 ont été nommés ou promus à la date 8 avril 2015 : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Mesdames : BARETTE Claire PLASKY Ghislaine RAHIER Jeanine WIELANT Ma CHEVALIER Mesdames -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202837 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2015 : - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers, est accordée, à sa demande, à M. Nyssen R., - la nomination aux fonct Le rec

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015003224 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 avril 2015, qui produit ses effets le 1 er mai 2015, M. Patrick O.G. DE METS, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseiller génér Par dé type nominations prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015003225 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er avril 2015, M. Alain DEWEWEIRE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du type nominations prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015003230 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 2015, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. - type nominations prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015003227 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er avril 2015, M. Mick G.N. ROSSEEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015003229 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 2015 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des decisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances :

règlement

type règlement prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015022207 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Les conv

composition

type composition prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015014178 source service public federal mobilite et transports Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire. - Composition du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires Appel public à candidatures. - Rectificatif Au Moniteur belge du 8 juin 2015, à la page 32849, les paragraphes s C

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 21 mai 2015, Monsieur Jozef MEYERS, juge social honoraire au titre d'employeur, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015202731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 21 mai 2015, Monsieur Willy SCHROEVEN, juge social honoraire au titre d'employeur, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désign

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015031373 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 19 juin 2015, à l'issue du point 7 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, Rue du Lombard 69 1. QUESTIONS ORALES - Question orale (n° 14) de Mme Brigitte GROUWELS à MM.(...) (*) - Qu type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015031372 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 19 juin 2015, à 9h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, Rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution en (...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Marc LOEWENSTEIN

document

type document prom. -- pub. 17/06/2015 numac 2015003226 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 2 juin 2015, Mme. Delire, Anne C.M., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 5 novembre 2014. Par arrêté royal du 2 juin 2015, Mme
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