M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément - SA KREDANT Par décision du 16 juin 2015, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 (...) type loi prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015009283 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 2 juin 2015, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à Dinant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015003239 source service public federal finances Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mai 2015 au soir à M. Luc CORBEELS, conseiller - classe A3 dans le cadre linguisti type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015009253 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations, renouvellements et démission de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015003215 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 03/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007147 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Bunker de Commandement du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée de la Pierre au Charme » à Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Ruisseau le Glan » à Resteigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prairies de la Converserie » à Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Sources du Bois de Tellin » à Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Tribomont » à Wegnez et Lambermont (Verviers)

décret

type décret prom. 29/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015035748 source autorite flamande Décret portant autorisation à participer à Jobpunt Vlaanderen et modification de la mission de Jobpunt Vlaanderen (1)

avis

type avis prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015042006 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI CODE

document

type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vervoer Ter Vichten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015031388 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2015 n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202847 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la prise de participation de la province au capital de la régie provinciale autonom type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Delestrez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gaussin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Dumont Daniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Wittmann A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015029273 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques type document prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TPLH, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén

erratum

type erratum prom. 13/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 19/03/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015029284 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015022229 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres auprès du Comité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015022230 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 19/06/2015 numac 2015031345 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1444 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015018200 source chambres legislatives federales Deuxième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Etant donné que l'appel aux candidats pour les mandats de membre de l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202916 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 11 juin 2015 : - est déchargée de ses fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice: - Mme Paul J., co - est type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015009282 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2015, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, Mme Schuddinck, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Tournai. Le p - greffie type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202876 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2015 : - Mme Verelst K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Elle est nommée à titr - sont

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT Service Delivery Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15066) Une liste de 35 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes , (m/f), francophones, pour le SPF Finances (AFG15056) Après la sélection, une liste de septante-cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spéc(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202756 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de incident managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15052) Numéro de sélection : ANG15052 Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202913 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de masters (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG15061) Une liste de cent lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lau(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sourcing manager (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG15045) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015003231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes francophones (m/f) pour le SPF Finances ( AFG15058) Après la sélection, une liste de 75 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauré(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15073) Une liste de deux cents lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202915 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de copywriter (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15015) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. (...) Un des type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015202910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Enterprise Architect (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15053) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Con

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/06/2015 numac 2015014177 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi
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