M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifian type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, visant la mise en oeuvre de la convention collective de travail du 14 octobre 2011 rela type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2015 au soir à M. Raoul PECHER, attaché - classe A2 dans le cadre linguis type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2015 au soir à M. Hendrik JANSEN, conseiller - classe A3 dans le cadre lingui type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a)la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation des délais de préavis pour les entreprises ressor type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord sur les délais de préavis type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception des cotisations des employeurs au "Fonds social de l'industrie d type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2013-2014 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, modifiant la conv type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la fixation des cotisations à verser par les employeurs en exéc type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la fixation de l'effort en faveur des p type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011251 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011252 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation des délais de préavis dans les ent type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indexation type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, l'ASBL ATECON, dont le numéro d'entreprise est 0408.677.925, ayant son siège à 2000 ANVERS, Britselei 94, est agréée pour le contr type arrêté ministériel prom. 10/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015000321 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2015 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 19/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/05/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015031327 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015027093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015202875 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202848 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2015 en cause de R.L. et autres contre la Communauté flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mai 2015, le Tribunal de premiè « type avis prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202835 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mai 2015 en cause de Robert Van Alphen contre la SA « Restel Residences », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal du « type avis prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015011250 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0017 : De Persgroep Publishing/Sanoma Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 15 juin 2015, l'auditeur général de l'

document

type document prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202909 source service public de wallonie Aménagement du territoire BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification des voiries formées par le sentier Caramand et le sentier Piétin à Braine-le-Château, p(...) CHAUMONT- type document prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015031391 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Fonctionnaire dirigeant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du(..

arrêt

type arrêt prom. 20/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015022236 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015009109 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015, Madame Anne SCHOELING est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 11 septembre 2014. Conformément

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015000329 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 231.482 du 9 juin 2015, le Conseil d'Etat a annulé l'article 4 de l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 616204 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014051005 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059114 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015057007 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014092010 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614112 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614111 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012623 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 609123 L'autorité wallonne c

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015031383 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 mai 2015, SITA WASTE SERVICES S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets an(...) L'enregistrement porte le n

document

type document prom. -- pub. 24/06/2015 numac 2015202690 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2015 du 30 avril 2015 Numéro du rôle : 5899 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2, 1°, troisième phrase, du décret de la Région flamande du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contr
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