M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/05/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000342 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000339 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de L type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015011260 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015202247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015009306 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la ch type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015009305 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à cha type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000353 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000340 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de Flandre occidentale, de Fla

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015035818 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 03/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000350 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015031417 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 13/03/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015035778 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2013

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015018217 source senat de belgique Avis. - Représentation du Sénat dans les actes extrajudiciaires L'article 10-1 du règlement du Sénat, adopté le 17 décembre 2013, dispose ce qui suit : « Le Bureau est chargé de toutes les mesures relatives au cérémonial, au matériel et aux d type avis prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015018207 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux francophones et germanophone ainsi que M. Nicolas Van der Bo C type avis prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015018216 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Touche Pas à mes Certificats Verts et consorts ont demandé l'annulation de

document

type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Poli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015202991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Michel Tirache, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015202989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 22 juillet 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL M.C. Terrassements, en qualité de collecteur et type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2014018453 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 10 septembre 2014 : A partir du 1 er août 2014 : type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203050 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A3/152.R.0762, située à proximité de l'autoroute A3 Blegny, section A5, 3 e division , en vue de sa v(...) Un arrêté mini type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015202990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 20 mai 2011 procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Pont-à-Celles, en qualité de type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2014018447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 15 mai 2014 : A partir du 1 er mai 2014 : - Mme Conformément type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203049 source service public de wallonie Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Partie septentrionale de la Nationale 5 » à Charleroi dont l'élaboration en vue de réviser le plan de sec(...) FA type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "FHU Lapot Artur", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Steinmetz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports et Terrassements Bianco et fils, en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arend Uitslag, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203088 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 19 juin 2015 qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2015: - M. Fons BORGINON, est nommé président du C

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015009308 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 10 avril 2014, par lequel Mme Walraevens L., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée d'office au tribunal de commerce néerland Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015203116 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 26 juin 2015: - l'étude de M. Verbrakel G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, fixée à Gand est transférée à Deinze. - l'étude de M Le

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015202539 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

liste

type liste prom. 22/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2014018451 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 10 septembre 2014 : A partir du 1 er juillet 2014 - M. DE SM

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015009319 source service public federal justice Changement d'adresse Les services du Tribunal du Travail de Liège, division Neufchâteau siègeront à partir du 13 juillet 2015 à l'adresse suivante : Tribunal du Travail de Liège Division Neufchâteau place Charles Bergh 7, 6840 NEUFCH type changement d'adresse prom. -- pub. 02/07/2015 numac 2015009318 source service public federal justice Changement d'adresse Les services du Parquet du Procureur du Roi du Luxembourg, division Neufchâteau siègent depuis le 22 juin 2015 à l'adresse suivante : Parquet du Procureur du Roi du Luxembourg Division Neufchâteau place Charles Berg 6840 NEUFCHA
^