M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juillet 2015 démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2016, à M. Johannes WITTERS, attaché, classe A2. type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 10/07/2015 numac 2015203358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015009342 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ostende. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, à l'arti type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203260 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jungers, J.-P., , de ses fonctions de notaire à la résidence de Flo(...) Il type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015022255 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015009346 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission à sa demande, est accordé à M. Jeroen COOSEMANS, attaché classe A1, à partir du 1 e avril 2015. type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003249 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015007160 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté royal n° 784 du 25 mai 2015, le colonel aviateur en retraite **** B., est autorisé, le 1 er avril 2015, à porter le titre d'officier d'Ordonnance Honoraire du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015007158 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 781 du 19 mai 2015, le capitaine-commandant Rummens A. est mis à la pension le 1 er juin 2015 en application des lois coordonnées sur les type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015007159 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 780 du 19 mai 2015, le capitaine-commandant Peeters M. est mis à la pension le 1 er juin 2015 en application des lois coordonnées sur les type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015007163 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 787 du 2 juin 2015 : Le candidat officier de réserve **** **** P., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mars Le candidat type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015007164 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 788 du 2 juin 2015, le capitaine-commandant d'aviation de réserve **** M.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015009341 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Deerlijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, la place de desservant à charge du type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003248 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015022251 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau contin type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031433 source region de bruxelles-capitale 2 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031436 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203161 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 23 avril 2015, Mme Denise Desenepart, première attachée, est admise à la retraite à partir du 1 er août 2015. Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 qui entre en vigueur le 1 er juin 20

circulaire

type circulaire prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015022253 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle relative à l'échéance de la déclaration des données historiques dans le cadre de la réalisation d'une banque de données électroniques de carrière et du dossier électronique de pension pour le personnel des services publ

document

type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Nicolas, J. et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA VDBTRA", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le dé type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'association sans personnalité juridique FV Risky, en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Sha International", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Eurovia Belgium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Les Deux Mains Tendues, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Sclaynois et Construction, en qualité de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jordy Dumez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ghislaine Broquet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015009350 source service public federal justice Notariat. - Erratum Au Moniteur belge du 8 juillet 2015, deuxième édition, page 44983, acte n° 2015/203072, texte français, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néer - M

ordonnance

type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031429 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031424 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux organes d'avis et de médiation en matière de congé- éducation payé et du Fonds de l'expérience professionnelle type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031425 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant l'harmonisation et la simplification des règles en matière de procédures de recours en cas de refus ou de retrait d'une carte professionnelle à des indépendants étrangers et en cas de sanctions type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031426 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux compétences en matière d'accès à la profession type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031423 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de p type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031427 source region de bruxelles-capitale Ordonnance abrogeant certaines réductions de cotisations patronales de sécurité sociale type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031430 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031431 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 type ordonnance prom. 02/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015031428 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015009348 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2015, Mme INGELS, Ann-Sofie, née à Gand le 29 septembre 1985, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. Depoortere Marc né le 27 janvier 1965, est nommé en date du 1 er avril 2015 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de classe A4, dans le cadre linguistique francophone au Service publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015022252 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015022254 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015, sont renouvelés pour un terme de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203369 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juillet 2015: - la nomination de Mme Bayard P., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est retiré - s

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2015 M. Paul DOHET est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2015, avec prise de rang au 1 er avril 2014.

liste

type liste prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015203285 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Article 1 er . La présidence du conseil de direction est assurée par le titulaire de la fonction d'administrateur général ou, e En cas

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/07/2015 numac 2015009349 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 juin 2015, M. de Clippel, B., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er juillet 2015, les fonctions de ma
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