M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022257 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 112 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec co type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 113 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 116 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies sexies du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 115 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une car type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 114 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'ent type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103bis du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-te type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l' type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Norther l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 111 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 117 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains t type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom. - Addendum type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. CLOSSET, Jea type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi - Mons est accordée, à Monsieur SAVOYE Marc type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur GERIN Pierre à la fin du mois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015018236 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 19 juin 2015 : A partir du 1 er juin 2015 : - Mme Conformément type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015018234 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 19 juin 2015 : A partir du 1 er juin 2015 : - M. Conformément type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015018235 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 23 juin 2015 : A partir du 1 er juin 2015 : - Mme Conformément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015035932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2015

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015203254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne le régime transitoire applicable aux ressortissants des **** type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015203255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées, aux services d'aide précoce et services d'accompagn type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015203243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015203257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour le

décret

type décret prom. 25/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029316 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière type décret prom. 03/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015035896 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 type décret prom. 25/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029315 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ai

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203214 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 4 mai 2015 en cause de la sprl « V.C. » contre la « Caisse d'Assurance Accidents du Travail - SECUREX », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le type avis prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015018242 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Alexis de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE a demandé l'annulation de l'arrêt type avis prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203091 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 juin 2015 en cause de la SA « Vesting Finance » contre Brahim Ait Abderrahman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, le Juge de p « type avis prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203208 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er juin 2015 en cause du ministère public contre Peter Platteeuw, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2015, le Tribunal de « L'article 3 type avis prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203209 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 juin 2015 en cause de la commune de Wommelgem contre la SPRL « Synergie », Sonja Kimpen et Marc, Niels et Arne De Jonck, dont l'expédition est parvenue au gref « type avis prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 avril 2015 en cause du procureur du Roi contre S.T., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2015, le Tribunal correctionnel de Liège, d « L type avis prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203316 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 avril 2015 en cause de la SCRL « Repassvite » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première «

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de subventionnement pour un établissement d'enseignement secondaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015009340 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2015, Mme Stefanie VAN ASSCHE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 15 février 2015. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2015, Madame BLONDEEL Danielle est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur BAGUETTE Jean-Marie dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2015, Monsieur ERNIQUIN Jean-Marc est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur SWYSEN Jean-Pierre dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi - Mons en remplacement de Monsieur Marcel SAVOYE Les organisations r Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Pierre GERIN Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Jean-Gérard CLOSSET Les orga Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203404 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Cuypers A., est renouvelée pour un terme prenant cours le 23 juillet 2015 et expirant le 31 décembre 20 Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203212 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er juin 2015 en cause de Karim Zaidi contre la SA « Ethias », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juin 2015, la Cour du travail de « L'articl type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203211 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 juin 2015 en cause de la SA « New Energy » contre le Service de la sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 juin 2015, la Cour

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001439 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649107 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015999 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015027003 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015027002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350181091 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626205 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168293 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603749 L'autorité wallonne c

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203225 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2015 du 21 mai 2015 Numéros du rôle : 5809, 5839, 5843 et 5882 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1017, 1018 et 1022 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance d'Arlon. La type code judiciaire prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203221 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 5841 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1017, alinéa 1 er , du Code judiciaire, lu en combinaison avec les articles 1018 et 1022 du Code judiciaire, La Cour con type code judiciaire prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203224 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 5887 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de police de Flandre occidentale, division Courtrai. La Cour consti compos

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203422 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement ICT pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG15705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue p(...) . type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés A2 marchés publics (niveau A2), francophones, pour FAMIFED (AFG15053). - ERRATUM L'annonce de cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 12 juin 2015. Elle doit être considérée comme nulle et (... type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeur adjoint du Centre pour la cybersécurité Belgique, francophones La sélection comparative de directeur adjoint du Centre pour la cybersécurité Belgique (m/f) (nivea(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203421 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeur du Centre pour la cybersécurité Belgique, francophones La sélection comparative de directeur du Centre pour la cybersécurité Belgique (m/f) (niveau A), fr(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de directeurs du service de Sécurité et **** des Chemins de fer, francophones La sélection comparative de directeurs du service de Sécurité et **** des Chemins de fer type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en soutien management, néerlandophones La sélection comparative d'experts en soutien management (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développemen(... type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2015 numac 2015203409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général des affaires bilatérales pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(AFG15706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue(...)
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