M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 2015 elle est accordé à Mme Monique Detandt, Assistant au sein de l'inst(...) type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport d type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinema, modifiant la convention collective du 12 décembre 2013 concernan type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 27/07/2015 numac 2015000371 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la huitième type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention co type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 juillet 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Marie Souvereyns, conseiller classe A3, à partir du 1 er mai 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031471 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031472 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adap type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031469 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Régio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur

document

type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travaux Lernould & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Beauvois, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Minerale, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL A-Galaxy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Kansas City », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203457 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 15 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203484 source service public de wallonie Protection du patrimoine GRACE-HOLLOGNE. - Par arrêté ministériel du 29 juin 2015, le classement comme monument par arrêté royal du 23 mai 1972, de la tour et de la tourelle de l'église Saint-Pierre de Hollogne-aux-Pierres est maintenu, tandis q U type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Colin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA M.D.N., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Gabelloni, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hokatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031466 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/822 du Collège de la Commission communautaire française retirant l'arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des servic

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015031477 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Ca L type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège, en remplacement de M. Jean-Marc Erniquin Les organisations r Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015009362 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2015, est nommée greffier au tribunal de première instance de Luxembourg, Mme Delhauteur M., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203536 source service public federal justice Ordre judiciaire Règlement d'ordre intérieur et de procédure de la Commission consultative compétente en matière de protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle La Commission co Vu

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Mme Sandra Nachtegaele est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2015, avec prise de rang au 1 er janv Un recours en annulat

document

type document prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, le laboratoire SA Translab Environmental Consult , Gentsesteenweg 102A, à 9240 Zele, est (...)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 05/12/2014 pub. 27/07/2015 numac 2015031464 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-01 fixant le compte de l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0300

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031465 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commun

règlement

type règlement prom. 17/12/2014 pub. 27/07/2015 numac 2015022268 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203607 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la Direction de la santé des animaux et de la sécurité des produits animaux à la Direction générale de la Politique de contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15709) Condition type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement TIC pour le SPF Justice (AFG15707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR.(...) • être porteu type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203606 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur sécurité juridique pour le SPF Finances (AFG15708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date (...) • vo type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateurs, **** **** sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateurs (niveau C), ****, pour l'Office des Etrangers - **** **** (****15028), a été ****( type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs, **** **** sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs (niveau D), ****, pour l'Office des étrangers, pour le(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015014196 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi
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