M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2015

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loi

type loi prom. 17/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communau type loi prom. 20/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015003267 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 type loi prom. 15/05/2014 pub. 29/07/2015 numac 2015000382 source service public federal interieur Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203585 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, la demande d'association de M. Meunier, A., notaire à la résidence de Dalhem et de Mme Galand, E., candidat-notaire, pour former l'association "Alain Meunier-Elodie Galand" avec résid Mme Galand, type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015009369 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015031454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.272.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des CPAS, des associations formée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015031455 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 16.541.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément au type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015031453 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.375.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées confo

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de trans type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203522 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers

décret

type décret prom. 12/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015035963 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type décret prom. 09/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

document

type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marco Lise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Draux Emmanuel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sande Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203521 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 4 mai 2015 par laquelle (...) type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV J & M Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TRS Nicolas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO W & W Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015022274 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 12 juillet 2015, le mandat de Mme HEYSE, Annick, est ren

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de MONS

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015022272 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honorable de ses fonctions Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015022277 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honora Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015022271 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015022270 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honorable de so Par le m

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015031492 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées portant application des articles 19,1° et 48 du décret de la Commission communautaire fran

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015031487 source region de bruxelles-capitale Office Régional Bruxellois de l'Emploi Vacance d'emplois à mandat à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi . - Appel aux candidats du rôle linguistique néerlandais En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi(...) Il s'

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015203615 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Giaccio, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division Liège; - la nomination aux fonctions de j Le rec

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/07/2015 numac 2015000397 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 juillet 2015, l
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