M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015000401 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 mai 2015 M. Wouter DE COCK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015, un mandat de professeur à la "Oost-Vlaamse Bestuursacademie" type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015003270 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Super 13" Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la - de ve type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015009380 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prime de fin d'année complémentaire pour le type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 modifiant et coordonnant les type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015003261 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "King of Cash Premium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015003269 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « King of Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "King of Cash", loterie publique organisé -de ven type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015000405 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation dans le mandat de Directeur général de la Direction générale de la Gestion des ressources et de l'Information de la Police fédérale Par arrêté royal du 20 juillet 2015 M. le commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015000404 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 mai 2015 M. Jurgen NEUTS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 1 er octobre 2014 pour une période de deux ans à l' « Universiteit Gent » : - la fonction - la fonct type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015000402 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfacultei - le m type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015000403 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 mai 2015 M. Frédéric EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2014-2015, un mandat à temps partiel pour la branche « Masterproef 1 : toeg(.. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015000407 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek Par arrêté royal du 17 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek est instituée à la date du 1 er janvier 2015. Le min type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 en 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015003268 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Love Nature » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 5 mars 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love Nature », loterie publique organisée par la L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1, 19, 33 et 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203666 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015 : - sont renouvelées les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province d'Anvers, pour une durée d'un an prenant cours le 22 juillet 2015, de - type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015027121 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031435 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Pal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031400 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bât type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031497 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015035965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions

document

type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Komeva », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transbel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/209/3/4 délivré à l'Intercommunale de Soins spécialisés type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1015/3/4 délivré à M. Colin, Jean-Claude L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Colasse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Pius, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAGR Terryn Marc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015009365 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 02 juillet 2015, Madame DELVAUX Fanny, née le 12 octobre 1984 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' Attaché - Psychologue Expertise, au Service Public Fédéral Justice, s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015009363 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 02 juillet 2015, Madame SCOHIER Anne-Sophie, née le 26 mars 1983 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' Attaché - Psychologue Expertise, au Service Public Fédéral Justice type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015022275 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2015, sont r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015009364 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 02 juillet 2015, Madame ANCRE Amélie, née le 26 novembre 1985 est nommée en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015000400 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2015 M. Jonas RIEMSLAGH, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031485 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/558 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux P

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2013-0020bis-A Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, est modifié l'arrêté ministériel EB-2013-0020-A du 15 mai 2014 portant octroi à la s.a. RENTEL d'une autorisation de pose de câb type autorisation prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2011-0018ter-A Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, est modifié l'arrêté ministériel EB-2011-0018-A du 26 juin 2012 portant octroi à la s.a. NORTHER d'une autorisation de pose d'un

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015203670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers projets internationaux (niveau A1), francophones pour Innoviris (Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation) (AFB15042) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après l(...) Con

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/07/2015 numac 2015040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.01 points en juillet 2015, contre 101.01 points L
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