M.B. Index des textes publiés le 5 août 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203398 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2015 du 25 juin 2015 Numéro du rôle : 5916 En cause : le recours en annulation des articles 7, 14, 51 et 100 de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Co La Cour consti type loi prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203128 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2015 du 18 juin 2015 Numéro du rôle : 5938 En cause : le recours en annulation des articles 33, type loi prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203489 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2015 du 18 juin 2015 Numéro du rôle : 5901 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 20sexies, type loi prom. 20/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015009385 source service public federal justice Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015009373 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015024188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité Consultatif type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015007177 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 811 du 16 juin 2015, la Médaille du Mérite est décernée aux : Premiers caporaux-chefs **** P. et **** H. Caporal-chef **** E. type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015009376 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 69.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015000360 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Monsieur Luc Vermeire, premier auditeur, est désigné pour le mandat adjoint de Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015024187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 07/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031489 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur général adjoint auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031488 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Contrôle de la disponibilité des ch

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015203614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon

décret

type décret prom. 14/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015029360 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française

document

type document prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203727 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale pour une période de trois ans

circulaire

type circulaire prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015027118 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion type circulaire prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015027117 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisue

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015000359 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Madame Wendy DEPESTER, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 4 juin 2015.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège, en remplacement de Mme Danielle Blondeel Les organisations r Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015009397 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 juillet 2015, Mme Gielen V., collaborateur au greffe de la justice de paix de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté entre en vigueu

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015007178 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 810 du 16 juin 2015, M. Ceulemans Carl, docteur en sciences politiques, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2014. Un recours en annulation de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203689 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203608 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 219.898, notifié à la Région wallonne le 28 juin 2012, annule l'arrêté ministériel du 5 septembre 2005 refusant l'approbation du plan communal d'aménage

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015093005 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316885 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012674 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015021002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001342 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012677 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 606111 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000132 L'autorité wallon

document

type document prom. -- pub. 05/08/2015 numac 2015203725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
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