M.B. Index des textes publiés le 14 août 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/08/2015 numac 2015000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015009409 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bruges. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015, à l'article 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en marketing » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régim type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur d type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au remplacement temporaire du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015031518 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 17/07/2015, la S.P.R.L. SOPHIA GROUP a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 14/08/2015 numac 2015000415 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036016 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 14/08/2015 numac 2015031480 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proxim

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique foncière et immobilière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015203805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'alternance

décret

type décret prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036007 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission comm type décret prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036040 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036000 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015003272 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 01.07.2015 (Valable pour la R(. type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018272 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean-Louis DEPOORTERE, ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Deborah SMETS, type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018276 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Adrianus VAN ROOIJ a demandé le 4 juin 2015 l'annulation de l'arrêté du Gouverne type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leo PEETERS a demandé le 19 mai 2015 l'annulation de l'arrêté royal du 5 mars 20 type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018290 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rita CORNE et Nico DE WITTE, ayant tous deux élu domicile chez Me Andy VAN PACHTE type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018278 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. NOESEN, la S.A. NOESIM et Laurent NOESEN, ayant tous élu domicile chez Me type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018273 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IMMO VETS, ayant élu domicile chez Me Nick SCHELLEMANS, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018275 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRLU SUPER MUSIC, ayant élu domicile chez Mes Bram VANDROMME et Koen VANDENBE type avis prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. OB&D, ayant élu domicile chez Me Claude VAN MARCKE, avocat, ayant son Cett

document

type document prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015029344 source parlement de la communaute francaise Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2015, la modification à ses annexes 1A et 1B au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). type document prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015203776 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les délibérations du 29 mai 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'octroi de conces

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant périodes 114 supplémentaires à 8 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 5 établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arriv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Louvain-la-Neuve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Forrières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat,

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015024090 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Nomination. - Errata Dans la publication, au Moniteur belge du 23 janvier 2015, page 6230 concernant la nomination de Mme. Renard, F., comme assistant dans un emploi de classe SW2, le titre `werkleider' doit être remplacé par le titre `assistent Dans type erratum prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015009392 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 30 décembre 2014 : - page 106697 concernant la désignation à la classe A5 au titre de Directeur rég Le recours en an type erratum prom. 09/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015022285 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015024091 source institut scientifique de sante publique Nomination. - Errata Dans la publication, au Moniteur belge du 23 janvier 2015, page 6230 concernant la nomination de Mme. Andjelkovic, M., comme chef de travaux dans un emploi de classe SW2, le titre `assistant' doit être remplacé par le titre Dans

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015009410 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47886, acte n° 2015/09298, ligne 42, lire: « Canton de Woluwe-Saint-Pierre: 1* » au lieu de « Canton de Leeuw-Saint-Pierre: 1* ».

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015009411 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 sont nommés : greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandergucht B., greffier à la justice de paix d'Overijse - Zaventem ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du moi greff

liste

type liste prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015203810 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015203811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015018256 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, º 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions

décret-programme

type décret-programme prom. 14/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029363 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015203760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001373 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015203825 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs (niveau A), francophones, pour le SIRS (MFG14107) Une liste de 6 lauréats maximum sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valab(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015203826 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs (niveau A), néerlandophones, pour le SIRS (MNG14073) Une liste de 6 lauréats maximum sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste va(...) C type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2015 numac 2015203820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés données élémentaires (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG15091) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(..
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