M.B. Index des textes publiés le 19 août 2015

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loi

type loi prom. 10/08/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015009413 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les modalités d'une mission d'intérêt général auprès d'une institution internationale, supranationale ou étrangère type loi prom. 10/08/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015009415 source service public federal justice Loi modifiant l'article 272 de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 19/08/2015 numac 2015000423 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015007188 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 923 du 6 juillet 2015, le candidat officier de réserve Durant T., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mars 20 type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015007182 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 817 du 29 juin 2015 : Le lieutenant général **** G., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2015, de l'emploi de sous-chef d'état-major stratégie. type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 19/08/2015 numac 2015000417 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015003286 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 juillet 2015, M. HERMAN Philippe, F.J.H., est désigné, à partir du 1 er juillet 2015, à la fonction d' Administrateur Mesures et Evaluations pour une période de six ans. Un recours en type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 19/08/2015 numac 2015000422 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des interm type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 août 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joseph SERVOTTE, conseiller général classe A4, à partir du 1 er septembre 2015.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035999 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 19/08/2015 numac 2015000418 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 10/02/1999 pub. 19/08/2015 numac 2015000419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/06/1976 pub. 19/08/2015 numac 2015000420 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire

décret

type décret prom. 17/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015036020 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2015 modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamenta

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015009378 source service public federal justice Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège Ordonnance rectifiant celle portant le n° 60/2015 rendue le 25 juin 2015 Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal Attend

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015007185 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 921 du 6 juillet 2015, les sous-lieutenants d'aviation commissionnés Bijnens, M., Claessen, R., Geyr, A., Grégoire, L., Loobuyck, J., Remacle, X., Van type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015007194 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 933 du 21 juillet 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de r(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015009421 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 août 2015 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix d'Etterbeek de Mme Vandenameele A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbe le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015203741 source service public federal justice Par arrêtés ministériels du 17 août 2015, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2015 : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Vanderheiden D., master en droit; - M. D'Aubrey M., master en dro - Mme Claesen I. type document concernant l'ordre judiciaire prom. 10/08/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015009416 source service public federal justice Loi modifiant l'article 145 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire

communication

type communication prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015029399 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communicat(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015 Mme Magali SIMKE est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er juillet 2015, avec prise de rang au 1 er juillet 2014. type nominations prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015007184 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 920 du 6 juillet 2015, le capitaine-commandant **** P., est nommé le 18 mai 2015 dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de ****

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015000427 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Règlement d'ordre intérieur pris en exécution de l'article 10,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2015 numac 2015008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-financement des prestations médicales, francophones La sélection comparative de médecins-financement des prestations médicales (niveau A21), francophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Inval(...) L
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