M.B. Index des textes publiés le 21 août 2015

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loi

type loi prom. 15/06/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015014202 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Avis rectificatif type loi prom. 10/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022279 source service public federal securite sociale Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie type loi prom. 25/08/2012 pub. 21/08/2015 numac 2012015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) (2) type loi prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015009428 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2015 Le Service Public Fédéral Justice organise L type loi prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015009424 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 août 2015, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par type loi prom. 20/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015203871 source service public federal securite sociale Loi portant dispositions diverses en matière sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015003298 source service public federal finances Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Prorogation Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015000434 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Remplacement d'un type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Union Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation de la Belgique au projet "Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203855 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 7 juillet 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juillet 2015, la "NV Envisan" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté mi type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036068 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services publics d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022288 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015031422 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015, est classée par extension comme monument la totalité des éléments d'origine de l'ancienne clinique du Docteur Van Neck, sise rue Henri Wafelaer

décret

type décret prom. 19/06/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036059 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXV type décret prom. 17/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036022 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand type décret prom. 17/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036053 source autorite flamande Décret portant transformation de la « Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen » en une société anonyme de droit public

document

type document prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015000431 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI - n° 16 : appel à projets ouvert retour volontaire et réintégration 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour co(...) type document prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015000432 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et integration » 2014-2020 - FAMI - n° 15 : Appel à projets ouvert. - Accueil 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion ef(...) Le

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203876 source service public federal securite sociale Cour du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 23 juin 2015, M. Alain Vandenhaute, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203897 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - de Ham : 1 ; - de Kruibeke : 1 (en association); - de Lokeren: 1 (en association); - de Lo-Reninge: 1; - de Soumagne: 1 (en association); - de Liège (territoire du deuxième canton) : 1(...) - de Bassenge: 1; - de Florenne

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203877 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 août 2015, la délégation de M. Yernaux, M., avocat général près la cou(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203896 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 septembre 2014, page 72620, de l'arrêté royal du 31 août 2014, concernant les nominations de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles : - le n - le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A d'inspecteurs sociaux , francophones, pour le SPF Sécurité sociale (BFG15029) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Co(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203879 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de négociateurs internationaux - Domaine relations bilatérales (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG15083) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • d type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015008026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analyst A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances et le SPF Intérieur (AFG15070) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203880 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un actuaire (niveau A3), pour le SPF Sécurité sociale (AFG15063) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés P&O (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15076) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 21/08/2015 numac 2015203836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A1), francophones, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) (AFG15073) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...)
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