M.B. Index des textes publiés le 24 août 2015

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loi

type loi prom. 10/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015000440 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de **** type loi prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines type loi prom. 10/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modification du Code consulaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2015 Arrêté royal du 10 août 2015. Ordre de la Couronne Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : ASEGLIO, Michel, directeur général au Département. Sont n Madame : BRUGGE type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 10 août 2015, la fonction de management d'administrateur général (classe type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2015 Arrêté royal du 10 août 2015. Ordre de Léopold II Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Messieurs : DE SMET, Marc, conseiller général au Département HEIRMAN VAN DAMME, Ja type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 50ter du 26 mai 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d'un revenu type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 10 août 2015, la fonction de management d'administrateur général type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2015 Arrêté royal du 10 août 2015 : Ordre de Léopold Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : WINDEY, Paul, président du Conseil national du Travail, avec effet Il portera type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015007191 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 927 du 21 juillet 2015, le major aviateur **** **** R., est mis à la pension le 1 er octobre 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015007187 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 924 du 6 juillet 2015, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** P., est déchargé, le 1 er août 2015, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015007193 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 934 du 21 juillet 2015 : Le lieutenant général **** G., est déchargé, le 1 er juillet 2015, de l'emploi d'Aide (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015007196 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 929 du 21 juillet 2015, le colonel breveté d'état-major **** W., est commissionné au grade de général de brigade, le 14 septembre 2015, pour exercer l'emploi de **** o type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015007192 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 925 du 21 juillet 2015 : Le lieutenant général **** F., aide de camp du Roi, est déchargé, le 18 septembre 2015, de l'emploi de directeur général de la type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015007190 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 928 du 21 juillet 2015, le capitaine-commandant Zago A. est mis à la pension le 1 er août 2015 en application des lois coordonnées sur le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036064 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036065 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015031531 source region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 11/06/2015, la SPRL ESHER été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. L'agr(...) Au nom du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036062 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires éligibles au subventionnement de soins à domicile complémentaires et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203851 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Bois du Pays Manhay-Erezée ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 15/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015022290 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le service public fédéral Sécurité sociale la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015007186 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015018291 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux francophones et germanophone et consorts ont demandé l'annul type avis prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015011334 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-15/0020 : Fluxys/ Interconnector . - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 18 août 2015, l'auditeur général de l type avis prom. 30/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015022284 source service public federal securite sociale Avis relatif aux limites aux acomptes pour les prestations de santé en matière des soins dentaires type avis prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015018292 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015018293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015018288 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AURELIA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015018289 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. AG REAL ESTATE, ayant élu domicile chez Me Arne VANDAELE, avocat, ayant s

document

type document prom. 29/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036071 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203837 source service public de wallonie Protection du patrimoine ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2015 classe comme site le "Grand site paysager de la boucle de l'Ourthe" à Neupré et Esneux, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code w type document prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015009408 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lot-Beersel. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 201 C

arrêt

type arrêt prom. 12/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015022289 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion désignant pour l'Agence fédérale des allocations familiales la personne de confiance d'intégrité

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015007189 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 922 du 6 juillet 2015 : Est nommée, le 26 juin 2015, dans sa filière de métiers, au grade de capitaine-commandant : Le capitaine D. ****. Sont **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2015, est nommé, pour une période de six ans prenant c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - remplacement Par arrêté royal du 10 août 2015, Madame Monica DE JONGHE est nommée, au titre de représenta type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2015, Mme DELANNOY, Eléonore, née le 6 juin 1982, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2015, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203828 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2015 du 25 juin 2015 Numéros du rôle : 5894 et 6021 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 343,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015009418 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Secrétaire en chef du parquet de Flandre orientale : 1. Peuven Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015009419 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail francophone de Bruxelles: 1 ; Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de commerce francophone de Bruxelles: 1 (*); Secrétaire en chef d(...) Peuvent po type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015009420 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail d'Anvers : 1; Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi : 1; Peuvent postuler les candidats : er avril 2014 type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015009425 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix d'Overijse-Zaventem : 1; Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Schaerbeek I : 1 ; Greffier en chef dans la classe A2 de l(...) Greffier en

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015018267 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 juillet 2015 : A partir du 1 er jui - M. BO

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203840 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015203839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement

type règlement prom. 27/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015022283 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en exécution de l'article 53, § 1er

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015009430 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de l'Auditorat du Travail de Liège, division Neufchâteau et du Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau siègeront à partir du 21 août 2015 à l'adresse suivante : - Auditorat du Travail de Liège plac

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015031530 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/07/2015, STIB - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES O.P.E.I. a été enregist(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015008028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de cuisinier néerlandophone La sélection comparative de cuisinier (niveau D), néerlandophone pour le SPF Finances (ANG15033) a été clôturée le 22 juin 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 26. type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2015 numac 2015008027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de cuisinier francophone La sélection comparative de cuisinier (niveau D), francophone, pour le **** **** (****15021) a été clôturée le 29 juin 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 23(...)
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