M.B. Index des textes publiés le 28 août 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015009438 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 août 2015, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant officiellement à Saint-Gilles, est autorisé, sauf o(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203895 source service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015003264 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015003278 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015003306 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015003281 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27510 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015003277 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015031502 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté ministériel du 29 juin 2015 est octroyé une subvention de 2.500,00 euros à l'ASBL La Fermette dans le cadre du Pacte d'amitié Evere-Visan. (...) type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203908 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203914 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Famenne-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203913 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Lacs ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203915 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays de Herve ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015036084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire et des centres d'encadrement des élèves

document

type document prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Admission au stage Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 2015, les personnes suivant(...) type document prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015031538 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juillet 2015 est approuvée la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation type document prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015031541 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la Ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juillet 2015 est approuvée la délibération du 8 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Eric WISEUR, ouvr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015014203 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, Mme Sandy CRETTELS est nommée à titre définitif dans la classe A2(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015203928 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2015, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2015, de : - Mme Coffyn J., - Mme Standaert J., stagiaires judiciaires pour - M. Altunbay V., - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015009435 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 août 2015 : Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix de Landen - Zoutleeuw, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemo Mm

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015203923 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015203924 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015018268 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juillet 2015 et le 31 juillet 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Et type liste prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2015 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la type liste prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2015 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., type liste prom. -- pub. 28/08/2015 numac 2015011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2015 en application de l'article 3,
^