M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation continue pour la capacité professionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage ave type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au volet de formation des emplois jeunes dans les centres de soins d type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industr type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la procédure en matière de licenciement type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant des modalités particulières d'application aux travailleurs intérimaires de la législation en matière de jours fériés type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile, notamment par la transformation par laminage à chaud et à froid de semi-produits, situ type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 con type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015203756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à Monsieur LELEU Jean-Clau type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, portant exécution de l'accord sectoriel 2013-2014; b) la convention collective de trav type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des entreprises multinationales de composants applicables dans des compresseurs, excavateurs, rames de train et de tram et traitement d'air, situ type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015036081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure en vertu de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015036080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015036082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203920 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 relatif aux dispenses prévues aux articles 10, 12 et 19 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordinatio type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203921 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015018298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. "Genappe Rural Aujourd'hui et Demain" et consorts ont demandé l'annulat

document

type document prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 2015, les personnes suivante(...) type document prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015031550 source region de bruxelles-capitale Admission au stage Par décision du Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles du 29 avril 2015, Mme DE COCK Sarah est admise au stage au grade d'attaché à partir du 1 er mai 2015. Par décision du Secrétaire général du Service

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015203933 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la directrice de la Direction générale opération

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du ****

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015018299 source avis Avis. - Erratum Moniteur belge Au Moniteur belge du 31 août 2015, 1 er édition, les pages de 55452 jusque 55481, il faut lire l'intitulé comme suit : "MONITEUR BELGE - 31.08.2015 - BELGISCH STAATSBLAD", au lieu de :

ordonnance

type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015031449 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015203757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Charleroi-Mons en remplacement de Monsieur Jean-Claude LELEU Les organisation Ces p

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/09/2015 numac 2015043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
^