M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015009371 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015, **** ****, **** Renée, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s P type loi prom. 23/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015009460 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité type loi prom. 23/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015009459 source service public federal justice Loi insérant dans le Code judiciaire un article 1412quinquies régissant la saisie de biens appartenant à une puissance étrangère ou à une organisation supranationale ou internationale de droit public type loi prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015009370 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015, **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** ****, ****, (...) Par arrêté royal d type loi prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015009458 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 août 2015, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** (****), est autorisé, sauf opposition en temps u(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur d type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène gazeux Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 août 2015 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport d'oxygèn type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie po type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de programmation pour la période 2014-2018 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds soci type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la convention collective de travail du 14 mars 2014 concernant type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectiv type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de l'accord de paix sociale type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 août 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Madame BENOOT Franci type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015009446 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 23 août 2015, Mme HONTOY Séverine est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 03/09/2015 numac 2015000446 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l'article 74/9, &****; 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrange type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015204026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015011346 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015000462 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Mise à la pension définitive Par arrêté royal du 19 juin 2015, Monsieur Alain HANSSEN est mis à la pension de sa fonction de commissaire de police à la date du 1 er ja

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015000430 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementa type arrêté ministériel prom. 30/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015036096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides à l'a.s.b.l. Voka-Project Services pour la réalisation du projet Bryo 3.0

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015036111 source autorite flamande Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Jardin du Cloitre" Le collège des bourgmestre et échevins de Wezembeek-Oppem porte à la connaissance du public que le Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Jardin du Cloitre" est approu Le plan d'exécution

document

type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Luyker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Isotoit-Renopente, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203992 source service public de wallonie Centre de référence spécifique suicide. - Comité de pilotage. - Appel aux candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 619 et 620; Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, les articles 18 Vu type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL LM TP-Agri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Andre Verstraete, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Thomas-Piron Home, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rene Kpokou Koffi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jerome Gerardi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015009455 source service public federal justice Conseil supérieur de la Justice membre non magistrat du Collège francophone M. François Libert, avocat, est désigné membre non magistrat du Collège francophone du Conseil supérieur de la Justice en remplacement de Mme Michèle Loquifer

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203969 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la directrice de la Direction générale opération

ordonnance

type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015031535 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. - Avis rectificatif type ordonnance prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015031536 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, type ordonnance prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015031537 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015022302 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2015 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Joannes AERTS, Oud-Turnhout. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015204018 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015 qui produit ses effets à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015022307 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015203833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Francine BENOOT Les organisations Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015204037 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Van Boss Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015204036 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, M. De Smet, P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 septembre 2015. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Il

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203965 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement f type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203964 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203957 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203955 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203960 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203958 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203963 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203954 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné pa

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 9 juin 2015, Madame Francine BENOOT, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné par Madame

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015204030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15093) Une liste de 21 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 03/09/2015 numac 2015003312 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court of Ireland a autorisé le 17 juin 2015 C
^