M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2015

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loi

type loi prom. 20/07/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015009389 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/09/2015 numac 2015000444 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un éta type loi prom. 15/05/2014 pub. 04/09/2015 numac 2015000447 source service public federal interieur Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/12/2009 pub. 04/09/2015 numac 2015000445 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de cond type loi prom. 19/06/2008 pub. 04/09/2015 numac 2015000435 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015003307 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Music » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Music », loterie publique organisée par la Loterie Nat type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015003308 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Spicy Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 mars 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Spicy Cash », loterie publique organisée par la Lot type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015204029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015003287 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Captain's Gold", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015003284 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Jackpot", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015203301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, transférant le siège du "Fonds social pour les établ type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exéc type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015003310 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général de type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015202430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de p type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015203305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiative type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015204028 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015204027 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015203312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, insérant un article 8, neuvième alinéa à la conventi type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015003309 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015203972 source service public de wallonie Croix-Rouge de Belgique. - Acceptation de legs Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2015 autorise la Croix-Rouge de Belgique, Région wallonne, à accepter un legs consenti par M. André Van Sompel, domicilé de son vivant à 7100 La Louvi Un arrêt

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015204011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement en ce qui concerne la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015204010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

document

type document prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015036103 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015027134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1016 délivré à M. Vandenberghe Claude L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015027132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1018 délivré à Mme Dermaut Pascale-Marie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l' type document prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015027131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1019 délivré à M. Bossut Etienne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015009454 source service public federal justice Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Willebroek. - Saint-Amand. - Transformation de trois places de desservant en places de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté roya type document prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015027133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1017 délivré à la SPRL J.C.B. Demo L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015009449 source service public federal justice Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roeselare. - Saint-Amand. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de « Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse »

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015204075 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, la désignation de M. De Lentdecker J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015009456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015 est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Kielbowicz N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par

liste

type liste prom. 24/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 24/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000457 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 08.04.2015, l'article unique de l'arrêté du 12.08.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrep type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000455 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9/01/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000454 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 5/01/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1070 83 à l'entreprise ETABLISSEMENTS type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000458 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3/04/2015, l'entreprise RENT A BRAIN SOLUTIONS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000453 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 5/11/2015, l'article deux de l'arrêté du 16/02/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de Monsieur PI type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000456 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5/01/2015, l'entreprise VISION SYSTEMS S.A., ayant comme numéro d'entreprise 08411424 type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015031543 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000460 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 27/04/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêt type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015000459 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 8/04/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1628 06 à l'entreprise STRAICAM SPRLU type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015031544 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur type agrément prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015031542 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur g

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015204032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels HVAC (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG14372) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) C type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015008030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Informaticiens-analystes (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG15103) Une liste de 7 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) C type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015204091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de sécurité industriel (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG15100) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015204076 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2015, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est Par o

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/09/2015 numac 2015009452 source service public federal justice Tribunal de commerce de Liège Ordonnance du Président du tribunal établissant le règlement particulier du tribunal. - Rectification Vu l'article 88,
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