M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015203635 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2015 du 16 juillet 2015 Numéro du rôle : 5946 En cause : le recours en annulation de l'article 27 de la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses, introduit par l'ASBL « Ligue La type loi prom. 05/05/2014 pub. 07/09/2015 numac 2015000464 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2014 pub. 07/09/2015 numac 2015000463 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015203636 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2015 du 16 juillet 2015 Numéros du rôle : 5953, 5956 et 6015 En cause : les recours en annulation des articles 25 à 28, 31 et 50 de la loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de Cassation en mat La type loi prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015009461 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 août 2015, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur l type loi prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015000449 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduc

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011345 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011344 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015000472 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204100 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrée en vigueur le 23 août 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voisin, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Soumagne. Il est autorisé à porte le titre ho

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015009379 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018285 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015 : A partir du 1 juillet 2015 : - Mme Demuy Con type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018246 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 26 mai 2015 : A partir du 1 er mai 2015 : - Mme Conformément type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018283 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015 : A partir du 1 er juillet 2015 : type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018245 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 23 juin 2015 : A partir du 1 er juin 2015 : - Mm Conformément type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018282 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015 : A partir du 1 er juillet 2015 : type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2011 portant délégation à certains fonctionnaires de l'administration des pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales et les zones d type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015022311 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2015 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'integrité type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018284 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015 : A partir du 2 juillet 2015 : - Mme Kayen Con

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015036094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commandes de pilotage aux services de pilotage à l'arrivée et au départ de navires soumis à l'obligation du service de pilotage normal ou de pilotage à distance type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015036095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'inventaire des biens immobiliers donnés à bail emphytéotique, les modalités et l'entrée en vigueur de la constitution d'un droit d'emphytéose pour les centres publics de soins psychiatriques visés à l'art

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « lait »

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Paul Albert TOUMPSIN a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement

document

type document prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015009439 source service public federal justice Changement du numéro de fax de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, place Poelaert 3, 5 e étage, à Bruxelles Le numéro de fax central de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, place Poelaert 3, 5 e étage, à 1000 Bruxelles type document prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015027130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1020 délivré à M. Castrique Jean-Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015027127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/561/3/4 délivré à la SA ABTECH L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015027128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/560/3/4 délivré à la SA Rouffart Marc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015027129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1021 délivré à M. Vanwynsberghe Denis L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance pour l'extension du parc d'activités de Bleret avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville de Waremme

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015018300 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats. - Nouvelle procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination e(...) Le concours d'admission au type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204034 source service public federal chancellerie du premier ministre Chargés de mission à l'Agence pour la Simplification Administrative Appel aux candidats de niveau A Il est porté à la connaissance des agents intéressés des services publics fédéraux, du Ministère de la Défense ou des organismes p(...) 1) Con type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015203878 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - ma

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204101 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Meersman, H., notaire associé à la résidence d'Etterbeek, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 10 août 2015, page 50902, portant la désignation de Mme Vercammen, C., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant, la fonction de « conseiller » doit être re type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204052 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2015, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail : - d'Anvers : - M. Hebbelinck J., licencié en droit, avocat; - de Liège : - Mme Jacquemin V., stagiaire Le recours e

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015203961 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", Neustraße 79, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015203962 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le bâtiment abritant anciennement la direction de la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne, sis Lütticher Straße 280, à La Calamine

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015203984 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Nouvelle école » sur le site dit « Sous Meuse » à Andenne, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2015, Mme Erna Theresia VIENNE a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Zeebrugge avec comme circonscription consulaire les Pr type consulats étrangers prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2015, M. Gérard BLAISE a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Liège avec comme circonscription consulaire les Provinces du

document

type document prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015203432 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2015 du 2 juillet 2015 Numéros du rôle : 5954 et 6032 En cause : les recours en annulation de l'article 1 er du décret de la Région wallonne du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organis La Cour con

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015008031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriel, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieurs industriel (m/f) (niveau A), néerlandophones pour la Régie des Bâtiments (ANG15065) a été clôturée le 25 août 2015. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015003314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef-cuisiniers, (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG15087) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique d(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en avionique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG15099) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en avionique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG15080) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015008029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'un adjoint de sécurité, **** **** sélection comparative d'un adjoint de sécurité pour le département des affaires étrangères (niveau D) **** pour le **** **** Intér(.. type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015204123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants scientifiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG15107) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre c(...) Con

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

document

type document prom. -- pub. 07/09/2015 numac 2015014209 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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