M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015009466 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 août 2015, Mlle De ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015203339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation en distribution, portant modification et coordination des statuts du fonds de séc type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admission à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2015, Monsieur Roland PROVOT est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès du Bureau de la Coopération au Développement de la type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015022304 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la classification du personnel type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fou type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds social pour les hôpitaux privés" type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'instauration du revenu minimum mensuel moyen garan type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2015 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er ma type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015202223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et l'innovation type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignations Par arrêté royal du 14 juillet 2015, M. Hugues CHANTRY est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République démocratique fédérale d'Ethiopie et dans la République de Djibouti, avec réside type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté royal du 17 août 2015, Monsieur Gérard UYTTERHAEGEN est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat de Belgique au Cap et est adjoint au Bureau diplomatique de la Belgique à Conakry. type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au rattachement des salaires à l'indice santé des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'ap type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-t type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relati type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au chômage avec complément d'entreprise après licenc type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Alain HANSSEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques d'Ouganda et du Soudan du Sud, avec résidence principale à K type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Maintien en activité Par arrêté ministériel du 17 août 2015, Monsieur Renier NIJSKENS est maintenu en activité de service au-delà de l'âge de 65 ans pour une durée supplémentaire à partir du 1 er octobre 2015. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015000470 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 juillet 2015, M. Eric Bracaval est désigné à un emploi auprès de l'Ins(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015027135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de zones d'extraction et de compensations sur le territoire de la commune de Philippeville (Merlemont, Sautour, Franchimo

avis

type avis prom. 31/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015018312 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la diarrhée virale bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence type avis prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015018311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle « Union Nationale des Agrobiologistes Belges » et Monsieu

document

type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mat Events Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gösta Hirsch, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Denis B. Belgium Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Firma Soret », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 3 juillet 2014 procédant à l'enregistrement de la SA Lyreco Benelux, en qualité de collecteur de déche type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203993 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 juillet 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/627/152.R.0796, située à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 1 re division, section O, sur le territoire de Burg- type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 3 juillet 2014 procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS R.App.El, en qualité de collecteur de déchet type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garage J-P Jadot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Transports C. Vandemeulebroecke, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Leroy Franck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Philippe Gerardi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Edyta Gajek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015000473 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Frédéric Dauphin, numéro d'identification 44-00637-38, est nom(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015203926 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er décembre 2015, M. de le Court P., avocat général près la c - par lequel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015204025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant le service mandaté pour contrôler les camps de jeunes

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015031545 source region de bruxelles-capitale Agrément en qualité de centre d'examen en technique du froid Par décision de la Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, l'Environnement et de l'Energie de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/06/2015, le Centre de compétence de la formation L

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015031546 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 20/07/2015, la société LUCKY COOL - MERKEN (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015204115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) (AFG15092) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2015 numac 2015204104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG15115) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Condition
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