M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2015

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loi

type loi prom. 10/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015000483 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015009470 source service public federal personnel et organisation Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 30 août 2015, Mme NEVES BATISTA DE MATOS Maria est nommée en qualité d'agent de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022308 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2016 au soir à Mme Manuela RAMIS, attaché - classe A2 dans le cadre lingui type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015007206 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 944 du 10 août 2015, le candidat officier de réserve **** E., est commissionnée au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mars 20 type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022309 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. -- Démission et nominati type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 10/09/2015 numac 2015000467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015007204 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 942 du 10 août 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Lacroix Christian, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septembre 2 Il est type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015007202 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 940 du 10 août 2015, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015007203 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 941 du 10 août 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Salmon Yves, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septembre 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204144 source service public federal securite sociale Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2015, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général aup(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015000461 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur d type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015000474 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 14/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 14/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 14/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Biologie clinique type arrêté ministériel prom. 12/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015007198 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au remplacement du président et du président suppléant du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

circulaire

type circulaire prom. 03/09/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015000476 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 43 relative au contrôle renforcé sur la base des articles 28 et 34 de la loi sur la fonction de police

document

type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204090 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du CHR La Citadelle du 8 mai 2015 relative à la modification de l'annexe 5 du règlement de travail Un arrêté ministériel du 8 juillet 20 type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Troiani et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Verlaine, en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Hein Poelvoorde », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Olkutrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Davenne Developpement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Alders Bulk Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. 17/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015031582 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Développement urbain donnant subdélégation de pouvoir et de signature en matière de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du 27 août 2015 du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge du SIAMU modif(...) type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022317 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination type document prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015031557 source region de bruxelles-capitale Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 une subvention de 692.066,16 euros est allouée à l'ASBL Transit [n° d'entreprise 451.102.458] à titre d'intervention pour couvrir les frais d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015007197 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 935 du 10 août 2015 : Force terrestre **** candidat officier de carrière du niveau B, **** V. est nommé au grade de sous-lieutenant, dans la Les **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022315 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022305 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022313 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le 16 septembre 2015, démission honorable de son mandat de P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022319 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la pré type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022318 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022316 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015007205 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 943 du 10 août 2015 : Dans le corps du personnel de la marine, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe Rey type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015022314 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le 16 septembre 2015, démission honorable de son m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015009477 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015 : - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat g L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204147 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 1 er septembre 2015, page 55789, portant la nomination de M. Pierart M., comme juge au tribunal de police du Hainaut, le nom « Pierart » doit être remplacé par le nom

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs point de signalement (niveau B), néerlandophones, pour le SIRS (MNG15017) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats ((...) C type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2015 numac 2015204145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs point de signalement (niveau B), francophones, pour le SIRS (MFG15027) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui(...) Co
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