M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2015

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loi

type loi prom. 12/07/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015003318 source service public federal finances Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vauteurs type loi prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015003305 source europese centrale bank Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des é

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 11/09/2015 numac 2015014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204134 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 12 juillet 2015, entrant en vigueur le 13 septembre 2015, est acceptée la démission de M. Cornelis M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht . Le recours en annulati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204116 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 23 août 2015, l'attribution de la fonction de management d'admini type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015022320 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2015 portant démission et nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assuran type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 11/09/2015 numac 2015014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 11/09/2015 numac 2015014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204114 source service public federal securite sociale Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 10 août 2015, l'attribution de la fonction de management d'ad type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 9 décembre 2 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015007209 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de cert

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015036110 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau de « De Watergroep » du 15 mai 2015 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015204138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services

document

type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bocotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Samskip Van Dieren Multimodal », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Boulogne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Mees, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Etablissements Gofette et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jennesco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. 10/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015036113 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tim Boon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Etienne Scoumanne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015009463 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Charleroi Dans le courant du dernier trimestre de 2015, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparati(...) Pour ê type document prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015009464 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Liège Dans le courant du dernier trimestre de 2015, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative p(...) Pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des qualifications linguistiques visée à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 portant exécution du décr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclara

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204142 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 15 juillet 2015, M. Spruyt J., juge de paix émérite du canton de Jette, a été désigné par le président du tribunal de première instan

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015022321 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, près le parquet d'Anvers : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de(...) (depuis le 1 er avril 2015) - substitut du type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204155 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes - assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 - assesseur en application des peines, spécialisé en (...) (depuis le 1 er décembre 2014) -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204150 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, M. Derijcke W., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contenti

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (ANG15097) Une liste de vingt-cinq lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables d'équipe laboratoire, **** **** sélection comparative de responsables d'équipe laboratoire (niveau A2), ****, pour le **** **** (****15043) a été ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un président (niveau A34), francophone, pour la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant (CFG15054) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requi(...) . Vou type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2015 numac 2015204165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs opérations , francophones, pour l'Agence belge de développement, dénommée : "Coopération technique belge", en abrégé "CTB" (EFG15033) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an,(...) Conditions d'admis
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