M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2015

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loi

type loi prom. 28/06/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015000479 source service public federal interieur Loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de d type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/09/2015 numac 2015000481 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 05/05/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000482 source service public federal interieur Loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l'autorité et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques e type loi prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015009476 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps ut(...) Par a type loi prom. 07/02/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000480 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015202470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015202274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps en 20 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015201992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénom type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015204159 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique Par arrêté royal du 30 août 2015, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après au Fonds des Accidents du Travail : Pour 35 années de service La Croix de 1ère classe : Mesd à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015204168 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 18 juin 2015 proroge l'agrément de l'association « A.C.G.H.P. » et de ses 30 places d'habitations protégées pour une période de cinq ans à dater du 18 juin 2015. Un arrêté ministériel du 18 juin 2015 proroge type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031584 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031592 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015027139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32024 - "Basse-Sambre" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015027141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - "Vallée de la Princesse" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015027140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - "Vallée de la Mehaigne"

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015000500 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis En son audience du 2 septembre 2015, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté, à l'unanimité, de la réserve de recrutement constitué en son audience du 16 juin 2014, la

document

type document prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015027138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en v Valorisat type document prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015027137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en v Valorisat type document prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015022326 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015,

erratum

type erratum prom. 03/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. - Erratum type erratum prom. 12/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015003319 source service public federal finances Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015022335 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 septembre 2015, sont nommés membres des Comités paritaires, institués auprès

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015009480 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2015, est nommée greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme de Smalen, A., secrétaire au parquet d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par ar - dans la

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2015 numac 2015204219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants de sécurité/accompagnateurs, **** **** sélection comparative d'assistants de sécurité/accompagnateurs (niveau C), ****, pour l'Office des Etrangers - **** ****(...) L
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