M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015202500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménag type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015007213 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 951 du 23 août 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 08/09/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015204151 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne la dénomination « Conseil national de sécurité » type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015022327 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 29 juin 2015 il est accordé à Mme Annik LAURENT, actuaire-directeur au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2016. Mme Annik LAURENT, est autorisée à type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mai 2015 au soir à M. Tristan MATERNE , attaché au (...) type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la classification des fonctions du personnel roulant des entreprises dans le s type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunératio type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans les entreprises de services réguliers, de s type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015203437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015007212 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 950 du 23 août 2015 : Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 22 juin 2015 le lieutenant **** ****, D. Le 29 **** **** 6 j type arrêté royal prom. 08/09/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015204152 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000488 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 30 août 2015, Monsieur Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant les années académiques 2015-2016 et 2016-2017 le mandat d'assistant de pratique à temps partiel au type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000493 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Universiteit Gent : - à partir du 1 er octobre 2014 et pour une durée de deux ans, la fonct - à partir d type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000486 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 30 août 2015, Mme Kristine BAMS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à enseigner, pendant l'année académique 2015-2016, le cours « Wetgevingstechniek » dans le cadre du Cursus sup type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000495 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Prolongation d'un détachement Par arrêté royal du 30 août 2015, le détachement de M. Bart WEEKERS, premier auditeur au Conseil d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000503 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, le mandat de Monsieur HANNES Daniël à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police KEMPEN N-O est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015007211 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 948 du 23 août 2015 : Est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 28 août 2015 : Le capitaine **** F. type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015202201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015022325 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents et d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000487 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté ministériel du 26 août 2015, M. Eric BREWAEYS, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen pour la sélection de « bestuursrechters voor de Raad voor Vergunnings- type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015204193 source service public federal justice Notariat Par arrêté du 10 septembre 2015, sont désignées, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Limbourg : - en qualité de membre effectif : Mme Reynders I.; - en qualité Le r

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015031596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains m

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015027147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33012 - "Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015027150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33014 - "Vallée de l'Ourthe entre Comblain-au-Pont et Angleur"

décret

type décret prom. 29/06/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015203953 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfan

document

type document prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015204170 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie l'article 3 des statuts de la régie provinciale autonome d AMAY. - Un type document prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015027175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1025 délivré à la SA Immoward L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015027174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1024/3/4 délivré à la SA All Clean Environment L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015027172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/559/3/4 délivré à la SA Deschuyteneer L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015027173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1023/3 délivré à la SA Clarenne Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015027171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1022/3 délivré à M. Hardy Claude L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015029426 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de c Par

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000494 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Bram VAN THILLO est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015009487 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - ma

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015009486 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, M. Spaas P., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à cette cour ; Le présent arr L

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000501 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté du 17 février 2015, l'autori type autorisation prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015000502 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté du 03/07/2015, l'autoris

document

type document prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015204187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, le laboratoire ABL Asbestlaboratorium, Laarnebaan 103, à 9070 Destelbergen, est agréé pour

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015031559 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/08/2015, CREO - LINE S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets anima(...) L'enregistrement porte le n

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2015 numac 2015204192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux pour le fonds des accidents médicaux (niveau A4), francophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG15075) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sél(...
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