M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015009485 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015009483 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015009482 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps u type loi prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015018313 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des é type loi prom. 26/01/2014 pub. 21/09/2015 numac 2014015240 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015202273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de voirie Par arrêté royal du 3 septembre 2015, est approuvée la décision du Collège communal de la commune de Frasnes-lez-Anvaing du 20 mars 2015, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2015 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au CV formation type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 16/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015204283 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015021045 source conseil superieur de la justice Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 13 mai 2015 qui produit ses effets le 1 er février 2015, M. Iterbeke, Philippe, né le 17 juin 1971, attaché de la classe A2 au sein du SPP Politique scientifique, est transféré Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015024166 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Pension Par arrêté royal du 28 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Denise WALCKIERS, née le 22 octobre 1955, Chef de travaux principal au sein de l'Institut scientifique de Santé publique le 1 er novembre 2015. Mme Denise WALCKIERS, est type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015000513 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Monsieur VANWEZER Johan est mis à la retraite de sa fonction (...) type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015000510 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 septembre 2015 Monsieur DESMET Steve est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DAMME/KNOKKE-HEIST pour une durée de cinq ans et promu dans le grade d type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015000498 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015003327 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'accueil d'urgence dans le bâtiment à bureau du ****3 pour les candidats-demandeurs d'asiles qui sont en possession d'une convocation valide de l'Office des étrangers, du crédit **** type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015022330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015003320 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015204241 source service public de wallonie - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif au plan d'action préventive pour l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015027152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33050 - "Fagne de la Gotale et affluents du Ruisseau de Chavanne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015027151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015204242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2015 relatif aux modalités d'attribution aux communes du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204275 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2015 en cause de Annemieke Bossaerts et Kathelijne Bossaerts contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 juillet « L type avis prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015018316 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du 16 juillet 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les personnes su(...) type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Dumez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Omgevingswerken Scherpereel », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Bernard Deumer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damian Deresteau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Clarenne Travaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Freres Schul, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bongaerts Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christian Hublau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Carotrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sven Mathys, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Senterre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015022332 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats du président, du vice-président et de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 s

erratum

type erratum prom. 23/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015009492 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif des prestations des huissiers de justice en matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires. - Erratum type erratum prom. 31/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015203956 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation des programmes de formation réceptionnaire automobile , vendeur automobile (W01/2015), plafonneur-cimentier (K03/2015) et constructeur-réparateur de voiries (K07/2015)

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015009493 source service public federal justice SPF Justice. - Commission des Jeux de hasard Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que m type liste prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015000508 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 03/07/2015, Monsieur Jeremy THEYS, établi Avenue Louise 149 à 1050 BRUXE type autorisation prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015000512 source service public federal interieur Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 8 septembre 2015, LL.EE. Monsieur Tedson Aubrey Kalebe, Monsieur Jorge Enrique Jurado Mosquera, le Dr. Jawad Kadhim Jawad et Monsieur Khamkheuang Bounteum ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officiell LL.EE.

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031567 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 14 avril 2014, Monsieur ROMAIN Patrick, domicilié Chaussée de Wavre 401 à 1390 GREZ-DOICEAU, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031575 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 21 mai 2014, Monsieur VANHALLE Denis, domicilié Rue Hannières Decock 5 à 1320 NODEBAIS, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pou type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031568 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 18 avril 2014, Monsieur SERVAIS Michel, domicilié Avenue André Drouart 12 à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031576 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 11 juin 2014, Monsieur VANGOIDSENHOVEN Jef, domicilié Eugeen Vanhoorenbekelaan 17 bte 0201 à 3010 KESSEL-LO , a été agréé en tant que technicien chaudiè(... type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031574 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 16 mai 2014, Monsieur VANDENVELDE Roy, domicilié Dorpelweg 10 à 1910 KAMPENHOUT, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Ré type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031573 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 13 mai 2014, Monsieur RAHMOUNI Mohsine, domicilié Chaussée de Hal 145 à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxell type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031572 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 20 mai 2014, Monsieur VANDEVORST Dominique, domicilié Rue des Bois 22 à 7170 BOIS-D'HAINE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pou type agrément prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015031571 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 21 mai 2014, Monsieur VANHALLE Denis, domicilié Rue Hannières Decock 5 à 1320 NODEBAIS, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'ag

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015008033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs **** **** comparative de contrôleurs (niveau B), ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****15036), a été clôturée l type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes en restauration (niveau A1), francophones, pour la Régie des Batiments (AFG13096) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (AFG15082) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sé(...) O type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015204089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché cellule politique et stratégie (niveau A1), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (AFG15083) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établ(...) O type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015008035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de inspecteur financier (niveau A), néerlandophones, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (ANG15090) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sél(... type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015008034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), néerlandophones, pour CAPAC (ANG15119) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (...) C

document

type document prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015014220 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai .2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégori

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 21/09/2015 numac 2015011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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