M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2015

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loi

type loi prom. 20/04/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel , adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015021051 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015203332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, transférant le siège du "Sociaal Fonds voor de Vlaams type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015203497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015203495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015203550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au droit des travailleurs âgés à des emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015000519 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Monsieur DUPONT Guido est mis à la retraite de sa fonction de(...) type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 23 févrie type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015007214 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations. - Révocations Par arrêté royal n° 949 du 23 août 2015 : Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 29 juin 2015 : Le capitaine-comma Le 6 type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015007215 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 953 du 23 août 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Le lieutenant-colonel ****, E. **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015007216 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 952 du 23 août 2015 : Le candidat officier de réserve **** J., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** **** candidat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015000516 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015018319 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 26 août 2015 : A partir du 1 er août 2015 : Mada Conforméme type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015018318 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe A2 dans la fonction d'inspecteur: Par arrêté ministériel du 26 août 2015 : A partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015027158 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34041 - "Sûre frontalière" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015027157 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34038 - "Bassin supérieur de l'Ourthe occidentale"

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015018321 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur David HATZKEVICH a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 juin 201

document

type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bel Fibres, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Domus Renovation, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Audenaert », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LDA Transdewulf Portugal », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jucos Paraschiva-Lenuta, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G. Corman - Halleux et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Algrobo », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Eurema », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Amalis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015031599 source region de bruxelles-capitale Contrat de gestion 2015-2020 entre la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Société du Logement de la Région de Brux Ta type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015000469 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) - Le 16/01/201 type document prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jonniaux Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'orga

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015018315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Van den Heule. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 7 septembre 2015, NUMAC 2015/18283, page 56674, portant la nomination de M. Van den Heule, Gert, il faut lire « est nommé à titre défintif, en qualité d'Attaché dans l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015022344 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Règlement communal d'urbanisme Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Règlement Com type autorisation prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Pose de câbles d'énergie électrique Autorisation individuelle EB-2007-0012-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de l'autorisation octroyée à la SA BELW type autorisation prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Pose de câbles d'énergie électrique Autorisation individuelle EB-2008-0013-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, sont fixées les modalités d'exécution de la cession pa(...) type autorisation prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle EB-2007-0011-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de la concession domaniale octroy

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 15 septembre 2015, LL.EE. M. Chea Thireak, Mme Elefthéria Galathianaki, M. Jérémie Banigwaninzigo, Mme Maria Ubach Font et M. Rüdiger Lüdeking ont eu l'honneur de remettre au R

rapport

type rapport prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204245 source service public de wallonie Aménagement du Territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 26 août 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Auf'm Hönig », à Saint-Vith . (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015018317 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 26 août 2015 : A partir du 1 er août 2015 : Mons Conforméme

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2015 numac 2015204293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de Incident ****, **** **** sélection comparative de Incident Manager (niveau A2), ****, pour le **** **** (****15052) a été clôturée le 16 septembre 2015. Le nom(...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. 16/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015003331 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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