M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2015

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loi

type loi prom. 14/02/2014 pub. 25/09/2015 numac 2015000505 source service public federal interieur Loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015011365 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 43/1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises spécialisées dans le travail de tôlerie de fine précision, situées à Herstal, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesq type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204161 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un administrateur du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015021050 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015003324 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015021049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre suppléant de la Commission Entreprises publiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204328 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, sont renouvelées, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2015, les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de: type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015003334 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances la personne de confiance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/08/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015031606 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la SA CSD Ingénieurs Conseils l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015036153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant facturation de frais administratifs pour congé pour mission, congé pour missions syndicales, congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel ou congé pour prestations au bénéfice de groupes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des dix administrateurs auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », à Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015027161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35003 "Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l'Orneau"

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures

document

type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Edrico », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Stetraco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SE MS Belgium Limited, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015029441 source ministere de la communaute francaise Remplacement d'un membre démissionnaire du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidatures Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissa type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 4 septembre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : s type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204276 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon du 23 juin 2015 par laquelle l'(.. type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Martens-Duyck », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Martens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2003 relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux admini type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204309 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 septembre 2015, Mme Duerinck N., juge suppléant au tribunal de première instanc(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204329 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 septembre 2015: - la désignation de M. Delannay A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour - l type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204327 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 septembre 2015, Mme Maillard F., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015000509 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 02/07/2015, Monsieur Pascal DE WILDE, établi Magerhoek 2 à 9070 DESTELBE

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de gestionnaires dossier technique accréditation , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15105) Une liste de lauréats,(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'inspecteurs techniques , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15106) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de Service Managers Benelux Patent Platform , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15111) Une liste de lauréats, vala(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'analyste à l'observatoire des P.M.E. , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15123) Une liste de lauréats, valable d(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de coordinateurs RH , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15114) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établ(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'attaché support juridique spécialiste P.M.E. , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15124) Une liste de lauréats, v(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de spécialistes en mesures et essais techniques , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15107) Une liste de lauréats, (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'inspecteur économique , francophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15100) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera ét(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de junior marketing & communication , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15108) Une liste de lauréats, valable (...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes gestionnaires de projet (niveau A), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (AFB15036) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établ(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de gestionnaire réseau , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15101) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera ét(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de chef d'équipe Data Quality Operations , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15102) Une liste de lauréats, valable(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes germanophones (niveau A) pour le SPF Finance (AFG15099) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personnes han(...) C type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de soutiens au management , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15112) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'attachés analyses économiques et économie internationale , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15110) Une liste de(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de spécialistes en mesures et essais techniques , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15140) Une liste de lauréat(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de gestionnaires de dossier technique accréditation , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15139) Une liste de lau(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015008036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de qualité (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG15109) Une liste de dix lauréats maximum, valable unn an, sera établie après la sélection. o di type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'Inspecteurs économiques , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15128) Une liste de lauréats, valable deux ans, s(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015008037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d' IT- Architect (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG15095) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de Gestionnaires réseaux , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15126) Une liste de lauréats, valable deux ans, se(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de Chefs d'équipe data quality operations , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15127) Une liste de lauréats, val(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de Juniors marketing et communication , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15135) Une liste de lauréats, valable(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'attachés support juridique spécialiste P.M.E. , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15149) Une liste de lauréat(...) C type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'analistes observatoires des P.M.E. , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15150) Une liste de lauréats, valable (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'experts en communication , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15141) Une liste de lauréats, valable deux ans, (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de soutiens au management , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15142) Une liste de lauréats, valable deux ans, s(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de coordinateurs RH , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15143) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera ét(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 de Service Managers Benelux Patent Platform , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15137) Une liste de lauréats, v(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'attachés analyses économiques et économie internationale , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15136) Une liste(...) C type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'inspecteurs techniques , néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15138) Une liste de lauréats, valable deux ans, se(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2015 numac 2015204362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession au niveau A1 d'experts en communication , francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15113) Une liste de lauréats, valable deux ans, ser(...) Cond
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