M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2015

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 29/09/2015 numac 2015000528 source service public federal interieur Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2014 pub. 29/09/2015 numac 2015000530 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 22/05/2014 pub. 29/09/2015 numac 2014015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai, le 18 mars 2013 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'agence pour le commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les infirmiers type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015203347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015203342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les conventions collectives de travail concernant la s type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015203483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour type arrêté royal prom. 16/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015204169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015203598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2015 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015000531 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/07/1991 pub. 29/09/2015 numac 2015000529 source service public federal finances Arrêté royal n° 43 relatif à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 septembre 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques OUZIEL, conseiller classe A3, à partir du 1 er mars 2016. type arrêté royal prom. 03/06/1970 pub. 29/09/2015 numac 2015000533 source service public federal finances Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 16/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015204346 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux tra

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015009448 source service public federal justice Désignation d'un membre de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 18 septembre 2015, produisant ses effets le 1 er septembre 2015, M. Pierre Govers est désigné membre suppléant de la commission spéciale en matièr Le re type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015000532 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35017 - "Vallée du Ruisseau de Féron" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35016 - "Vallée de la Chinelle"

document

type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg Le 3 septembre 2015, Monsieur GOURMET Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg, a été désigné par le prési type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 8 septembre 2015, type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA R-LUX, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail Liège, arrondissement Liège Le 3 septembre 2015, Madame Jeannine SCHNEYDERS, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désignée par le président de ce type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRIS Herbagri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eco-Lys, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Logico, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Jean-Michel Bourgeois, en qualité de collecteur et de transporteur de déc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 relatif à l'expropriation pour travaux d'extension amont du collecteur des Awirs et collecteur du ruisseau des Bobesses-Saint-Georges-sur-Meuse et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 24 février 2015 relative à la procédure à adopter en cas de non type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015031551 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : dérogation aux articles 27,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Jean-Marc MATIVA, né le 24 août 1967, est nommé, à titre définitif, à partir du 14 juillet 2015, dans un emploi de classe A4, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaî

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Paul MOUCHAMPS Les org Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015007220 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2016 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2016. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a) L'inscription est possible

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015204316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2015, Mme Kaat LEWYLLIE est à partir du 1 er août 2015 nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché et avec prise de rang au 1 er août 2014 type nominations prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 juillet 2015, Madame Annabelle DELIRE est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015003333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Obser

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015008038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers, francophones Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau 2), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFG14171) a été clôturée le 10 septembre 2015. L(...) E type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015008039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers du personnel, francophones Sélection comparative de gestionnaires de dossiers du personnel (niveau 2), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFG14172) a été clôturée (...

document

type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015014224 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor type document prom. -- pub. 29/09/2015 numac 2015003338 source service public federal finances Ordre de service. - Administration générale de la Trésorerie Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur d'emplois d'assistants techniques à l'Administration générale de la Trésorerie. Dispositions réglementai
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