M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2015

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loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 30/09/2015 numac 2015000518 source service public federal interieur Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015000545 source agence federale de controle nucleaire Notification. - Conditions d'autorisation complémentaires pour un établissement de classe I en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l' type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015007227 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 971 du 6 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015007225 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'officiers Par arrêté royal n° 981 du 6 septembre 2015 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2015, en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** terre type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015007217 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 954 du 23 août 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette **** N. Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015007226 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 972 du 6 septembre 2015, la Décoration militaire de 2ème classe, pour services exceptionnels, est décernée au : premier maître-chef **** F. pou type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015007221 source ministere de la defense Anciens combattants. - Résistance Armée Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 957 du 23 août 2015 : M. Pochet N. est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold , à apposer sur le ru(...) ARGENT Il prend rang type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015003326 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2014 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036136 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 100 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015002027 source service public federal personnel et organisation Désignation Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Madame Sonia SIMEONS, attaché dans la classe A1 est désignée comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Personnel et Organisation pour une période de six an

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur de routes en asphalte et en béton type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de travaux bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de production type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur d'éléments métalliques de bardage et de couverture type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de paveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de voies type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur d'égouts type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de isolateur industriel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier d'extérieur en atelier bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur technique dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien dentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35020 "Vallée de la Meuse d'Hastière à Dinant" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35031 - "Bassin ardennais de l'Eau Noire"

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015204397 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juillet 2015 en cause de la SPRL « P. Van De Riet » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 août 2015, le Tribunal

document

type document prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015204376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Jettra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015204375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Buitendijk Aannemingbedrijf en Transportbedrijf », en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015204374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Beatre & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu type document prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015204372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Sottiaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015204373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roberto Cassol, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015031611 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Fonctionnaire dirigeant adjoint auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire co(.. type document prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015027191 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2015 : - M. Gilles Mahieu est nommé gouverneur de la province du Brabant wallon, à la date du 1 er octobre 2015 ; - M. Hervé Jamar est nommé gouverneur de la province de Liège, en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027184 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance des zones d'activités économiques Jolive, Bihet, Fontaine, Rouvroi de l'aéroport de Bierset avec l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce- type arrêté ministériel prom. 11/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027185 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Houtain-Saint-Siméon dit "Sartel" avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune

erratum

type erratum prom. 31/08/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015021053 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015007230 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 970 du 23 août 2015, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de rése(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015007228 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 973 du 6 septembre 2015: Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés, de la 53è ****

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2015 numac 2015040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.15 points en septembre 2015, contre 101.08 poi L
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