M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2015

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loi

type loi prom. 23/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération type loi prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Population de droit par commune au 1er janvier 2015 ANNEXE 1 Wettelijke bevolking per gemeente op 1 januari 2015 Population de droit par commune au 1 janvier 2015 Administratieve eenhe Entités administratives Mannen Hommes Vrouwen Femmes Totaal Tota

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la continuité des conventions collectives de travail et accords conclus type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Jozef DE PROFT, classe A2 avec le titre d'attaché, est pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 18 septembre 2015 octroie une permission de voirie index : 235/ 80822 à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour la pose et l'exploitation d'une liaiso type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsi L type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 08/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015204322 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de soins de santé transversaux type arrêté royal prom. 16/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015203593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000526 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015000527 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015203509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au transfert de l'actif et du passif, en ce compris tous les autres droits type arrêté royal prom. 08/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031605 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un des commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chamb type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000525 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031610 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-20 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031608 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35044 "Bassin du Ruisseau du Ru au Moulin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35032 - "Bassin ardennais du Viroin"

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015018326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Danielle Chèvremont et consorts ont demandé l'annulation de la décision du G type avis prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015203364 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 26 juin 2015 et parvenues au greffe le 29 juin 2015, des recours en annulation des articles 117 à 123 de

document

type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ACPL Huy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Association de Commercialisation de Pneus et Lubrifiants, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stassen Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sottiaux H et J, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204383 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale constituée sous la forme d'une SCRL dénommée "Centre hospitalier régional d type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015031609 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20152016-0063 du 10 septembre 2015, la session ordinaire 2014-2015 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 22 septembre 2015. type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ACPL Liège, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204385 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Profondeville destinées à la construction d'un local de chloration et à la création d'une zone de protection de prise d'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 3 établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arriva type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 225 périodes supplémentaires à 6 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l

erratum

type erratum prom. 10/12/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015003336 source service public federal finances Arrêté royal modifiant en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015009490 source service public federal justice Direction générale E PI - Etablissements Pénitentiaires Service P&O - Promotion - Erratum Au Moniteur belge du 9 septembre 2015, page 57112, il y a lieu de lire dans le titre en référence du service public : « Service Public Féd type erratum prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015000538 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers . - Erratum Au Moniteur belge n° 245 du 23 septembre 2015, page 59.765, il y a lieu d'apporter la correction suivante :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204363 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Conseil scientifique Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre e - Madame type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204365 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de - es

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015009499 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47882, acte n° 2015/09295, ligne 53, lire : « Canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse : 1 » au lieu de « Canton de Rhode-Saint-Genèse : 1 ((...) Au Moniteur type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Michel STEVERLYNCK Le Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015204186 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du Fonds des accidents médicaux (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - Article 137ter de la loi relative à l'a(...) - Arti

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Willem-Jan JACOBS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015003335 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des dépôts et consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2016 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Pour la consultation du tableau, voir image

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015009498 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Bastogne - Neufchâteau, siège Neufchâteau siègeront à partir du 6 octobre 2015 à l'adresse suivante : Justice de Paix de Bastogne - Neufchâteau Siège Neufchâteau place Charles Bergh, 7

document

type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015014226 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 01/10/2015 numac 2015003337 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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