M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015011378 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77(1) et (3) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contr type loi prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015000507 source service public federal interieur Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 17/07/2015 l'autorisation de fournir des services d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015203554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'ent type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 20 juillet 2015, Madame Emilie SCREVE, classe A1 avec le titre d'attaché, est p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 27 mars 2015, Madame Christine DUTHOIT, classe A3 avec le titre de conseiller, (...) type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015203595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entrepris type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015203596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prolongation du type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015003330 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 eur type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015003323 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 1 euro, SUBITO 3 euros et SUBITO 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204319 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204318 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015018328 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du " Guide sectoriel pour la production primaire ", datée du 02/09/2015, a été approuvée le 22/09/2015 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrê Codipla

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204326 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 14 septembre 2015 les cours de niveau type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022296 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 14 septembre 2015 les cours de niveau II comme cours de formation complémentaire impo type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204324 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015007234 source ministere de la defense Institut Géographique National. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93952 du 19 août 2015, Monsieur Baltus Michel est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour l'Institut géographique national pour une période de six ans, po

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015031612 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général (A5), de directeur ou directrice général(e) adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la pla(..

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204323 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

avis

type avis prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015011383 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0026 : AG Insurance NV - AG Heylen Warehouses NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 24 septembre 2015, l'auditeur type avis prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015011381 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0027 : Jan de Nul NV/Algemene ondernemingen Soetaert NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 24 septembre 2015, l'a

loi-programme

type loi-programme prom. 19/12/2014 pub. 02/10/2015 numac 2015000534 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

document

type document prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204384 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 de l'assemblée générale de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz, en abrégé AIEG, du 17 juin 2015 re

arrêt

type arrêt prom. 17/11/2014 pub. 02/10/2015 numac 2015000520 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire. - Traduction allemande type arrêt prom. 02/04/2013 pub. 02/10/2015 numac 2015000542 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environneme type arrêt prom. 05/06/2012 pub. 02/10/2015 numac 2015000521 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Ge-69, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015031590 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015031614 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204444 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - M. Kortleven L., juge au tribunal de police d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Abras D., premier substitut du procureur du Roi près le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204443 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Vandenborne R., procureur du Roi près le parquet de Limbourg, à titre personnel, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à fai Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204445 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. M. Van Remoortel D., président de chambre honoraire à la cour d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015009507 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2015 : M. Baeyens K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour Mme

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015008042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Financial Advisors (niveau A), francophones, pour l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOVIRIS) (AFB15048) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 ans, sera établie après la sélection. (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015008040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateur d'équipe (niveau A), néerlandophones, pour CERVA (ANG15151) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) C type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015008043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** juridiques, francophones La sélection comparative d'assistants juridiques (niveau B), francophones, pour le **** **** sociale (****15055) a été clôturée le 21 septembre 2015. type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015008041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs opérations , francophones, pour l'Agence belge de développement, dénommée : "Coopération technique belge", en abrégé "CTB" (EFG15033). - Erratum « Vous pouvez poser votre candidature j(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires d'applications et de données (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Budget en Contrôle de la gestion (ANG15123) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015204480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs interne/contrôleur interne , (niveau A2), pour le SPF Finances (AFG15096) Une liste de cinquante lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Con

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 02/10/2015 numac 2015011380 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entr
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