M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031617 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant et modifiant le régime RCC sectoriel dans les en type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015203557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation et à la modification du régime type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015203488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, visant à prolonger l'article 8 de la convention collective d type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015018324 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation Par arrêté ministériel du 28 août 2015,le mandat de Mme Binamé, Vanessa, désignée par arrêté royal du 21 août 2009 dans la fonction de management N-1 de Directeur général « Post » auprès de l'Agence fédérale des médicament type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de type arrêté royal prom. 29/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et instaurant une dispense de cotisations e type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015203344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modifications des statuts du fonds de sécurité d'e type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème » gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031616 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et instaurant une assimilation à une période d'activité en cas de soins donnés à type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/04/1993 pub. 05/10/2015 numac 2015000536 source service public federal finances Arrêté royal n° 45 relatif à l'exemption pour les jeux de hasard ou d'argent sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015007235 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204456 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2015

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 31/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour couvrir des besoins d'investissement unique type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à certains établissements scientifiques fédéraux et au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" pour couvrir des investissements uniques type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SA CEI - De Meyer à la firme SA type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015018323 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 juin 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 octobre 2015, à M. Rudy DE SCHAUWER, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de re

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les tarifs pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle dans l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015036150 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

document

type document prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015031626 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mardi 6 octobre 2015 à l'issue de la commission des Affaires sociales (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Session ordinaire 2015-2016 Commission de la Santé Ord(...) 1. Nomination du Bureau 2. Divers ________ (1) Dans les conditions de type document prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015031627 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mardi 6 octobre 2015 à 14 heures (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Session ordinaire 2015-2016 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Nomination(...) 2. Divers ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, type document prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015204407 source service public de wallonie Transport scolaire. - Tarif provincial et de pénétration au 1 er septembre 2015 Taux d'évolution : 0,9875 VEHICULES 8-13 PLACES Kilométrage journalier de transport 1 an (100 %)

erratum

type erratum prom. 17/06/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Frank Vanbiervliet est nommé comme président de la Chambr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Rudi Lecoutre est nommé comme président suppl

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015018327 source comite permanent de controle des services Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Or(...) Le type recrutement prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015007237 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2016 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur du type recrutement prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015007236 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2016 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation niveau C non technique est **** 2. In type recrutement prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015007240 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2016 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour le Service Médical en 2016. 2. **** **** de type recrutement prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015007238 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2016 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2016. 2. Inscriptions a. L'inscription e b. **** **** type recrutement prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015007239 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2016 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2016 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole **** **** b. Ecole type recrutement prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015007244 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2016 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015009502 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 6 juillet 2015 au soir, M. Horrion J., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite, à sa demande; L'intéressé est admis à faire v

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015204398 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 juin 2015 en cause de Robert Peeters contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 août 2015, la Cour d'appel de Bruxelles a pos «

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015018322 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché: Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015 : A partir du 1 er s - Madam

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015204295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdesk(...) En vertu de l'article

rapport

type rapport prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015031625 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mardi 6 octobre 2015 à l'issue de la Commission de la Santé (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Session ordinaire 2015-2016 Commissions réunies des Affaires social(...) Ordre du jour 1. Rapport d'activités du Conseil consultatif bruxe

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015008045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG15105) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2015 numac 2015008044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG15106) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Con
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