M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204396 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2015 du 16 juillet 2015 Numéro du rôle : 6028 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 32,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2015 et 2016 d'une cotisation particulière pour la forma type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à l'octroi de chèques-repas sous forme électronique type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015203512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spécial type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. THYS type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015027193 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 avril 2015, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. André Mme Michèle Co type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015203518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative au remplacement de la convention collective de travail du 16 décembre 2013 portant la prolongation d type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015201850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nomination Plaquette de bronze Arrêté royal du 2 juin 2015. M. LIEKENS, Francis, Sint-Katelijne-Waver. type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015003325 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015201852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 juin 2015. M. Adams Josse, Tongres M. Adriaens Guilain, Bourg-Léopold Mme Allard Colette, Ath Mme Amelinck Rita, Dentergem M. Andries Joseph, Bruges M. Baert M. Baetens Alain, Courtr type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 septembre 2015 M. Vincent MEUNIER, attaché classe A1 auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré en la même qualité, à sa demande, à partir du 16 septe type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015201851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'or Arrêté royal du 2 juin 2015. M. FORET Michel, Liège; Mme HICGUET Dominique, Profondeville. Plaquette d'argent Arrêté royal du 2 juin 2015. Mme DABE Domin M. HUMBLET Philipp type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015007223 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 964 du 23 août 2015 : Le capitaine **** G. est désigné, le 1 er août 2015, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 septembre 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er Mme VAN

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204400 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204457 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 11 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage. type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031624 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 14 juillet 2015 déterminant la date de l'entrée en vigueur de l'article 3, paragraphe premier, 4° à 6° inclus de l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 portant délégation de certaines compétences relatives à **** type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031619 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Oxfam-Solidarité » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031621 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031622 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 200 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031623 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « La Poudrière » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031618 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Les Petits Riens » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031620 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.C. Aménagement l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015036168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositons de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé " Landcommanderij Alden Biesen "

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. - Traduction allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2011 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

document

type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Backer Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanderhoeven », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Seeuws, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la ASPJ 3D- Deronne PA & AM- Detournay AS, en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Aannemingsbedrijf Aertssen », en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV America Chung Nam », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PgmBH Containerdienst Steffens », en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF C De Waardt », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpo Daniëls », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eric Visee, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015029481 source ministere de la communaute francaise Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, Mme STEINBERG, Pascale, née le 23 mars 1966, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2015, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204395 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2015 du 16 juillet 2015 Numéro du rôle : 5941 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 488bis, k), du Code civil, posées par la Cour du travail de Liège. La Cour constitutionnelle, composée après

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015007242 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière Niveau B en 2016 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2 type recrutement prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015007245 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée Niveau C non technique en 2016 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C non technique est o 2. type recrutement prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015007243 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière Niveau C technique en 2016 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 2. I

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204503 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, de Mme Van den Borre G., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octo Le r

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204399 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015031600 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 mars 2015, M. BOUZAHZAH, Miloud, domicilié Rue Edouard Stuckens 140, à 1140 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personn

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015007241 source ministere de la defense Changement d'adresse de la Centrale Générale du Personnel Militaire Depuis le 1 er août 2015, le secrétariat permanent de la Centrale Générale du Personnel Militaire est établi à 1932 ZAVENTEM, Romboutsstraat 1, Boîte 021.(...) type changement d'adresse prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015009501 source service public federal justice Changement d'adresse Les services du Tribunal de Police du Luxembourg, division Neufchâteau siègent depuis le 28 septembre 2015 à l'adresse suivante et à partir du 2 novembre 2015, les audiences auront également lieu à cette adresse : Tribuna Divi

document

type document prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015204394 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2015 du 16 juillet 2015 Numéro du rôle : 5923 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 28 et 29 du décret-programme de la Communauté française du 12 décembre 2008 « portant diverses mesures concerna

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015008047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général soins de santé pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - AFG15713 Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour partici(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2015 numac 2015008046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du comité de direction pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - AFG15714 Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour partici(...)
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