M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015000546 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015009512 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2015, **** ****'****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-****, est autorisée, sauf ****(...) Par type loi prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015009506 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 septembre 2015 Mlle Barbé, Victoria, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015009508 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 septembre 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera P type loi prom. 05/05/2014 pub. 08/10/2015 numac 2015000547 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015009509 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2015, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile type loi prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Actualisation de 2015 du Programme fédéral de réduction des pesticides L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection d Cet type loi prom. 25/04/2014 pub. 08/10/2015 numac 2015000548 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015203491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015009511 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. HEYLEN, Tom, né à Turnhout le 12 novembre 1973, est promu(...) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015203601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au régime de chômage ave type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015009510 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 12 juillet 2015, Mme BEKAERT, Elien, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 23 août 2015, Monsieur Hugues CHANTRY est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques du Ghana et du Liberia, avec résidence principale à Abi type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 23 août 2015, Monsieur Wilfried FIEREMANS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire de la Coopération internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura et est a type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les biocides à l'OCDE type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant interdiction des balançoires de groupe équipées d'éléments de suspension rigides destinées aux aires de jeux type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015003342 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 08/10/2015 numac 2015000543 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015000549 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière consulaire. - Admission à la retraite Par arrêté ministériel du 31 août 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er mars 2016, à Monsieur Philippe CAUBERGS, agent de la carrière consulaire. A type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204458 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Sp type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204447 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2015 qui entre en vigueur le 18 août 2015, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la « BVBA Hokatrans ». Un arrêté ministé type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204516 source service public de wallonie Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/10/2015 numac 2015036167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions VIA aux services de location subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015036170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015036172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015204490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015000541 source service public federal interieur Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité ou de voyage émis par les Etats membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204489 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 juin 2015 en cause de Hilair Osstyn contre la province de Flandre occidentale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 septembre 2015, le Tri « L' type avis prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204488 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 mai 2014 en cause de la SPRL « DC PLUS » contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 août 2015, le type avis prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015018332 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA MG Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA D'Haye Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 17 septembre 2015, M. Cottenier, Bernard, juge social suppléant au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présiden Ce m type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204587 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 30 septembre 2015 : - entrée en vigueur le 30 septembre 2015, il est mis fin par une demande conjointe, à l'association de "Diegenant & De Kegel" à la résidence de Hal, et à la désignation de - la demande d type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 17 septembre 2015, M. De Backer, Jacques, juge social suppléant au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présiden Ce type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Boekestijn Transport Service », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS FL-Multimodal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etablissements Rogge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Constant Bonivers Luxembourg, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015031641 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 9 octobre 2015 - 9 h 30 Rue du Lombard, 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire (2015 - 2016) Ordre du jour 1.Communi(...) 2. Prise en considération 2.1. de la proposition de résoluti

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204491 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un r

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204568 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2015, du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première Tribun

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015000539 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Remplacement d'un

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204589 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Denys L.. Le recours en annulation de l'acte précité à port type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204588 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. Deprouw J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015018335 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 septembre 2015 : A partir du 8 août 2015 type nominations prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015003340 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2015, qui produit ses effets le 1 er septembre 2015, M. Adil SOUSSI NACHIT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par déci type nominations prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015003341 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2015, qui produit ses effets le 1 er septembre 2015, M. Thibaut P.F.M. GREGOIRE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du P

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015000553 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 septembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc

document

type document prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015204502 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 31 août 2015 M. Deliége A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1 er Tribu

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 08/10/2015 numac 2015011388 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle de Malte, la Malta Financia Co
^