M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015009504 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 septembre 2015 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015203900 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204531 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015003339 source service public federal finances Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 16 septembre 2015, M. Jacquij, Philippe M.A., est désigné, à partir du 1 er octobre 2015, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la fiscalit Par arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 01/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015022295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouverne type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015036185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , pour ce qui est d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204504 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles

document

type document prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015029489 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », spécialement son article 18, le type document prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015204585 source service public de wallonie Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public type document prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015204464 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération de l'Association Chapitre XII H.M.I. Haute-Meuse Insertion du 30 juin 2015 portant sur la modification des articles 9, 10, 11, 14, 16, 22, 25, 28 et 36, et sur l AN

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015204598 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 16 septembre 2015 portant démission et nominat(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204526 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015204573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015204572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

rapport

type rapport prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015204492 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 refuse le rapport urbanistique et environnemental dit « Fief » à Anderlues . LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015 approuve l'abroga(...) LIEGE. - U

agrément

type agrément prom. 28/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015018336 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015008048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de la carrière diplomatique (niveau A6), francophones, pour Wallonie-Bruxelles Internationale (AFG14177) Une liste de 20 lauréats maximum, valable cinq ans, sera établie après la sélection. Conditions d'ad(...) 1. D type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015008049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels-architectes d'application (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (ANG15114) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établi(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2015 numac 2015204591 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur dans la cellule Actions sociales (niveau A), francophones, pour la Société du logement de Bruxelles-Capitale (AFE15011) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélecti(...)
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