M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015007232 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 985 du 9 septembre 2015, le capitaine-commandant aviateur **** K., est commissionné au grade de major aviateur, le 10 septembre 2015, pour exercer la fonction de **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015009521 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 2 octobre 2015, produisant ses effets le 9 septembre 2015 au soir,, est acceptée, la démission de M. Lesage J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hooglede. Il est autorisé à porter le titre hon L type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015022349 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. André Gubbels a été désigné en qualité de titulaire de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015007224 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 968 du 23 août 2015, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015007231 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 988 du 9 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 12/10/2015 numac 2015000537 source service public federal finances Arrêté royal n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015000552 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours, institu type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204600 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 28 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Van Den Bossche, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Buggenhout. Il est autorisé à porter le titre honorif type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015007233 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 984 du 9 septembre 2015 : Le lieutenant de vaisseau de première classe **** **** T., est déchargé, le 21 juillet 2013, de l'emploi d'Officier ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2015 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur le Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, pour ce qui concerne l'article inséré 3.20.0.0.4 et relatif à l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 17 juillet 2015 modifiant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015204575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents du 16 septembre 2015 et délimitant son étendue géographique

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Réglementation économique. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du cr type avis prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204529 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 septembre 2015 et parvenue au greffe le 17 septembre 2015, un recours en annulation des articles 2, 3 et 6 C

document

type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204613 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée le 16 septembre 2015, a désigné M. Thabert, L., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le Ju type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sandy Vanmeerbeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Caron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Demartin », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204494 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la décision du 1 er juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Gas » entérine les comptes 2014 de l'association. A ANS. - Un ar type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL V.D.K., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL STP4 A, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Loon En Transportbedrijf Van Pinxteren », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015011311 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la décision n° ABC-2015-P/K-09-AUD du 26 mars 2015 Affaire CONC-P/K-09/0002 - Plainte de Lampiris contre Electrabel Par ces motifs, L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence, Conformément aux articles constate qu type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015011321 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la Décision n° ABC-2015-I/O-19-AUD du 22 juin 2015. - Affaire CONC-I/O-06/0038 Hausses coordonnées des prix de vente de produits de parfumerie, d'hygiène et de droguerie Par ces motifs: L'Auditorat - Constate qu Belgium R type document prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015204511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Markus Lauer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I

loi

type loi prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015011315 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la Décision n° ABC-2015-C/C-13-AUD du 18 mai 2015. - Affaire CONC-C/C-15/0010 : EDF Luminus SA/ATS Group. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, type loi prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015011319 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la Décision n° ABC-2015-C/C-17-AUD du 16 juin 2015. - Affaire CONC-C/C-15/0013 : Banque Degroof SA/Petercam SA. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, &se(..

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 24 février 2015 relative à la procédure à adopter en cas de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres conf

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015029457 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Nomination d'un membre titulaire Par arrêté royal du 30 août 2015, est agréée la nomination en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de Monsieur le Professeur Jean-Pau

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015007229 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 969 du 23 août 2015: Sont nommés avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour l'avancement au 26 septembre 201 F

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015009520 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lange G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - entrant en vigueur à la date du 3 - pro type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015009522 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. de Schaetzen Gh., notaire associé à la résidence de Tongres, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.(...)

agrément

type agrément prom. 29/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015018330 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 19 octobre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 29/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015018331 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015008052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour la COCOF (Commission communautaire française) (AFB15059) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste de(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015008053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmières (niveau B), francophones, pour la COCOF (Commission communautaire française) (AFB15046) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015008051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Cyber Risk Prevention Specialist, néerlandophones, La sélection comparative de Cyber Risk Prevention Specialist (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG15054) a été clôturée le 29 septembre(.. type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015008054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués paramédicaux (niveau B), francophones, pour la COCOF (Commission communautaire française) (AFB15058) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015008055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (niveau B), francophones, pour la COCOF (Commission communautaire française) (AFB15057) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2015 numac 2015008050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** **** ****, **** **** sélection comparative de **** **** **** (niveau B), ****, pour le Ministère de la **** (****15055) a été clôturée le(...)
^