M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015009503 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 septembre 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (République fédérale ****), a été autorisé(...) Par a

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015009518 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2015, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Richard FRANCE, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de re type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-asse type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 avril 2016 au soir à Mme Lutgarde DE GREEF , conseiller-génér(...) A partir du 1 er mai 2 type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015009517 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. WANTE, Eric, né à Vilvorde le 5 décembre 1961, Attaché, est (...) type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015009500 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne l'allocation d type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015000540 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015203348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail "contrat collectif" du 3

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 11/10/2002 pub. 13/10/2015 numac 2015009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'application de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015031643 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialeme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie e

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz

décret

type décret prom. 16/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015018337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires et cons(...) Cet ar

document

type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Midavaine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2015, qui entre en vigueur le jour de type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204517 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Finest modifie les articles 2, 9, 11, 12, 21, 22, 33 et 39 de ses statuts. MALMEDY. MALMED type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Landtmeters, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Comm type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Cordiez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015031628 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 août 2015 est approuvée la délibération du 17 juillet 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Anderlecht décide de procéder type document prom. 10/08/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036192 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204592 source service public de wallonie SWCS - Société wallonne du crédit social. - Mobilité interne Emploi de directeur . - Appel à candidatures En date du 9 juillet 2015, le Conseil d'administration de la SWCS a déclaré vacant l'emploi de directeur de la Direction des (...) Conformé type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015031649 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mardi 13 octobre 2015 à 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle 206 Session ordinaire 2015-2016 Commission de la Santé Ordre du jour 1.Interpellations 1.1. de M(...) 1.2. de Mme Caroline Désir, concernant la drépanocytose, 1.3. de M. An type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015031650 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mercredi 14 octobre 2015, à 14 h 30 Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2015-2016 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Touri(...) Ordre du jour 1. Nomination du Bureau (vote) 2. Ordre des travau type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dirk De Witte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015022351 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de I'entraide administrative en matière de sécurité sociale Vu le Traité conclu à Bru type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek Plan communal de développement. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 36, alinéa 2 et 3 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Plan type document prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015204540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Siraux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204507 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public d'Engis-Ehein type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204506 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites de gestion du Port autonome de Liège au port d'Argenteau à Visé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire

ordonnance

type ordonnance prom. 08/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015031648 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type ordonnance prom. 08/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015031647 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015003344 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2015, qui produit ses effets le 1 er septembre 2015, M. Nico WAEGENEERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015000554 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

règlement

type règlement prom. 21/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015022357 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015000511 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12 mai 2015, l'ag

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015008057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'inspection pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG15712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procé(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2015 numac 2015008056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « post » pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG15711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...
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