M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015014243 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2015-10-S Conformément à la compétence qui lui est attribuée à l'article 62,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204618 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204619 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015021057 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 10 avril 2014, 20 novembre 2014, 4 mai 2015, 2 juin 2015 et 17 juillet 2015, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juge, référendaires et membres du personnel administratif de la Co type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204620 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204617 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2015, il est accordé à Monsieur Yannick GHELEN, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission à sa demande, de ses fonctions le 1 e type arrêté royal prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015022368 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat du président et type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015000562 source service public federal interieur Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, Monsieur ALLAERT Etienne est désigné pour une période de deux ans renouvelable comme assesseur suppléant externe pour type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015000565 source service public federal interieur Arrêté ministériel relative à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la paix

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204672 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 septembre 2015 en cause de G.O. et P.O. contre Famifed, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 septembre 2015, le Tribunal du travail de Gan « Le

document

type document prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU MDG Trans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204621 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Résidence Préfleuri du 4 août 2015 portant sur l'adoption de ses statuts. Un arrêté ministériel du 1 type document prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Grovom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Group VDRT, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Emontz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL GDM Truck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage du quartier de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain - Herve type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue du Hain, rue du Vieux Mayeur, avenue Julien Marchal et avenue des Roses - Tubize

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les anné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015014244 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2015 M. Quentin VAN COPPENOLLE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 30 août 2015, Monsieur Boris VAN BERLO né le 23 novembre 1976, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerla Par ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015022370 source office national des pensions Office national des pensions. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. de Clippele, Guy est nommé en qualité de membre effectif du Comité de ge type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015022364 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présen

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015031658 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/179 du Collège de la Commission communautaire française accordant un agrément à un centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/05/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015031659 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/573 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du nouveau profil de formation carreleur produit par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204669 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - de Kaprijke : 1; - de Lo-Reninge: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 2015. - de Sivry-Rance : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 mars 2015. U A cette lettre doi type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015007246 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire . - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique (matériel lourd) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lis(...) 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204714 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 septembre 2015, page 57846, portant la désignation de (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015009524 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, Mme De Tandt M., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015009525 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2015, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Orientale, Mme Vander Haegen A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de p Le

liste

type liste prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015000580 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015000579 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

erratum

type erratum prom. 11/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux

document

type document prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204712 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables loyers (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (AFE15010) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditi(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents technico-administratifs (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (AFE15012) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents technico-administratifs (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (AFE15013) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204708 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chargé du suivi contrat de gestion (niveau A), francophones, pour Actiris (AFB15047) Une liste de douze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplôm(...) . Dip type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints du directeur facilities (niveau A), francophones, pour Actiris (AFB15054) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes re(...) . Dipl type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des attachés gestion des applications Fonctionnelles (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (ANG15154) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conversation manager (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG15102) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une lis(...) C type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels attaché pour le service infrastructure (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (ANB15018) Une liste de 10 lauréats maximum, v(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers Politique Scientifique (niveau A), néerlandophones, pour INNOVIRIS (ANB15016) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une lis(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes d'entreprise (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG15117) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) C type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015008059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs offset (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15112) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015008062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés en gestion comptable et financière (niveau A), francophones, pour le Service public de la Région de Bruxelles (AFB15033) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015008061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants technico-administratifs (niveau B), francophones, pour le Service public de la Région de Bruxelles (AFB15010) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Condition(...) 1.Di type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015008058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs Néerlandais - Allemand (niveau A), francophones, pour les IPSS (AFG15119) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015008060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs digitaux, , (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG15094) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Con

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 16/10/2015 numac 2015204713 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 1 er octobre 2015, M. Vanderstadt, E., conseiller suppléant honorifique à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président du cour d'appel de Bruxell
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