M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015009523 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2015 Monsieur **** ****-**** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Zele, Monsieur **** ****-**** ****, **** Y ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000566 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. VAN HAMME, Cédric, est promu au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000571 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme PORZIO Katia, est promu au titre d'attaché dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000569 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme STEVENS, Catherine, est promu au titre d'attaché dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000575 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme FOCANT Anne-Catherine, est promu au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000574 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. LEJEUNE Xavier, est promu au titre d'attaché dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000576 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. LEMOINE Thierry est promu au titre d'attaché dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000577 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme LAITEM Valérie, est promu au titre d'attaché dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000578 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme AUDATE Valentine, est promu au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 2 octobre 2015, est approuvée la décision de la Députation de la province d'Anvers du 30 juillet 2015, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA Asset(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000572 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme MELCHIOR Olivia, est promu au titre d'attaché dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000573 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme LILIEN Vinciane, est promu au titre d'attaché dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204734 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204681 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 2 octobre 2015 qui produit ses effets le 13 août 2015 : - démission de son manda type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015036245 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015203436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 7 novembre 2011 relative type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Démission d'un titulaire d'une fonction d'encadrement Par arrêté royal du 23 août 2015, la démission de ses fonctions de directeur du service d'encadreme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000567 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme VAN BASTELAER, Cécile, est promu au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000568 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme THIRAN, Anne-Françoise, est promu au titre d'attaché dan(...) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise; b type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015036243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la désignation du président et des membres du Conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015204642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture pour la période transitoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015204643 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleur type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015204644 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi

document

type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Transportes Francisco Sanz », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Mazy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV TMDC », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gerard Bernard Terrabeton, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Block », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Theo Steil », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports B. Wanderpepen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015022374 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2015, sont renouvelés pour un terme de six

arrêt

type arrêt prom. 28/09/2011 pub. 19/10/2015 numac 2015000550 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire concernant la dosimétrie des patients. - Traduction allemande type arrêt prom. 18/02/2014 pub. 19/10/2015 numac 2015000556 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères minimaux d'acceptabilité pour les appareils de scanographie utilisés à des fins d'imagerie médicale. - Traduction allemande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015022378 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2015, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 23/08/2015 Mme Hanne Van Herp est nommée à titre définitif, à partir du 1/06/2015, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Santé publique, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204692 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er septembre 2015 : - démission honorable de son mand - M. Wilfried LEM type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015022379 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 23/08/2015 Mme Sara Olislagers est nommée à titre définitif, à partir du 1/07/2015, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Santé publique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204675 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour(...) R type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015031638 source service public regional de bruxelles Vacance d'emploi de "Directeur Chef de service" attribué par mandat au Service public régional de Bruxelles (SPRB). - Appel aux candidatures. - Annulation Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pri(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Madame Nathalie DJAMOUS est nommée en qualité d'agent de l'Et(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000187 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique type autorisation prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015000199 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autoris(...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2014000909 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/6946/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2014000911 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5134/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2014000906 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5250/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)

règlement

type règlement prom. 07/09/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015022352 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 13/07/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015022293 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

document

type document prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204634 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2015 du 1 er octobre 2015 Numéro du rôle : 6051 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisat La Cour cons

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Relational Data Center Specialist, francophones (niveau A2), pour le SPF Finances (AFG15037) Après la sélection, une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, un(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204735 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire communication systems (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG15169) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre c(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2015 numac 2015204759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes expérimentés-gestionnaires de projet pour Mons ou Bruxelles (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense (CFG14631) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sé(...
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