M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015009527 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 octobre 2015, ***** épouse ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (Royaume-Uni), est autorisée, sa(...) type loi prom. 19/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015009530 source service public federal justice Loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015009533 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 septembre 2015, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques du Sénégal et de Gambie, avec résidence principale à D type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les patients type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Cessation de fonctions Par arrêté royal du 17 juillet 2015, M. Dirk VAN EECKHOUT est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Strasbourg, avec comme circonscription les Départements du Doubs, du Jura, de Haute-Marne, de Meurthe- type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015203341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement de la convention collective de travail nationale générale du 16 ja type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015203767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015022369 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Mutation Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, Mme Jacqueline FONTEYN est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Washington.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015031645 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael »

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204631 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2015 du 1 er octobre 2015 Numéro du rôle : 5798 En cause : le recours en annulation de l'article 20 de la loi-programme du 28 juin 2013, introduit par Roger Hallemans et autres. La Cour constitutionnelle composée des prés

document

type document prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1028/3/4 délivré à la SA Geprim Internationale L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu type document prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1031/3 délivré à la SPRL Entreprise Pirlot, Françoise L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j type document prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1029/3 délivré à la Société Cordiez Frères L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 type document prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1027/3 délivré à la SPRL FG Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu type document prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur Le 7 octobre 2015, M. Guillaume, Christian, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur, a été désigné par le président de ce tr type document prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204700 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve la décision du 29 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "IFIGA" entérine les comptes 2014 de l'intercommunale. Un arrêté ministéri Un arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015031696 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1354 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres de la chambre de recours prévue à l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Emplois à conférer. - Deux emplois de chercheur scientifique sont à conférer sur le campus d'Ixelles et d'Uccle du WIV-ISP L'emploi est attribué à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique français, soit au rôle linguis(.. type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015031695 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1298 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation et agréant provisoirement deux Bureaux d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale suite à l'appel à candidature publié au Moniteur bel

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204767 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2015, l'arrêté royal du 16 juin 2015, par lequel M. Michielsens A., notaire honoraire à la résidence de Wijnegem, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, est retiré. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015009531 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 23 août 2015, par lequel M. Lauwereys, H., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le t Par arrêt

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2015, Madame Laurence GRANDJEAN, attaché stagiaire dans la classe A1(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000212 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autoris(...) type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2014000908 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/6945/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2014000910 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/6944/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000591 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000590 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000595 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000213 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000597 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000596 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juillet 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015000594 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015031661 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29 septembre 2015, JOHAN VAN LIMPT TRANSPORT sise Gerard Bruninglaan 17, à 5531 SB BLADEL, PAYS-BAS a été enregistrée en tant L

document

type document prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204633 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2015 du 1 er octobre 2015 Numéro du rôle : 5891 En cause : le recours en annulation du chapitre 6 et de l'article 10.2.2 du décret flamand du 12 juillet 2013 relatif au patrimoine i(...) La Cour constitutionnelle, compos

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de teammanager HRS (niveau A), francophones, pour le SELOR (AFG15140) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauré(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015204816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs techniques travaux, **** **** sélection comparative de contrôleurs techniques travaux (niveau B), ****, pour **** **** (****15010) a été clôturée l(... type communication du selor prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015008063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes d'entreprise (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFG15117) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) C

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/10/2015 numac 2015042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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