M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015007251 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 995 du 20 septembre 2015, le capitaine-commandant Van Beek M., est mis à la pension le 1 er novembre 2015 en application des lois coordon type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015007250 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 990 du 20 septembre 2015, le colonel aviateur breveté d'état-major Havermans B. est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application d type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015000485 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 11 octobre 2015, M. Wouter De Cock, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année 2015-2016 un mandat de chargé de cours à la Oost-Vlaamse Bestuursacademie pour les cours « B type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015203597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015007254 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 992 du 20 septembre 2015, le capitaine-commandant d'aviation **** R., est mis à la pension le 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015007253 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 993 du 20 septembre 2015, le capitaine-commandant **** **** N., est mis à la pension le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 26/10/2015 numac 2015000581 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015203334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204786 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 25 septembre 2015 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 25 septembre 2015, la société « Newrest Servair Belgium SPRL » pour prester des activités d'assistance en escale sur l'aé type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015000611 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015, M. **** ****, **** au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen de recrutement d'un chef de bureau Finances et de promotion d'u type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015007259 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015031704 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur-chef de service direction statistique du Bureau bruxellois de la planification

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204764 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, taxe sur les automates, droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 20 Les mont

document

type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Durieux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Roland, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Braine-le-Comte, en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Van Bruwaene Roger & zonen », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Miglioli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Noël Hollaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Garwig Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Retrival, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Menuiserie Leonard Christophe, en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises générales F. Leglise, en qualité de transporteur de déchets autres que

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015007252 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 994 du 20 septembre 2015 : Le candidat officier de carrière du niveau B, **** P., est nommé au grade de sous-lieutenant, dans la qualité ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015009535 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015: page 47879, acte n° 2015/09294, ligne 17, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles: 28 page 47

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204871 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 24 septembre 2015, page 59976, portant l'acceptation de la démission de M. Depouhon, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes, il doit être inséré la phr

liste

type liste prom. 14/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accré

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204864 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables de projet - ****, **** **** sélection comparative de responsables de projet - Bâtiments (m/f) (niveau A1), ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 26/10/2015 numac 2015204771 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 18 septembre 2015, M. Coudyzer W., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er Tribuna
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