M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2015

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loi

type loi prom. 30/08/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le type loi prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015009534 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 octobre 2015 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il(...) P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015027207 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 26 février 2014, la décoration civique est décernée : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. François Bournonville, commissaire d'arrondissement de la pr Pour 25 années type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015027206 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 12 novembre 2008 promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold M. Michel Tromont, gouverneur honoraire de la province du Hainaut. Un arrêté royal du 26 février 2014 : - promeut Gran M. Jean-Po type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 8 octobre 2015 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la N.V. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 27/10/2015 numac 2015011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015000613 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 16 octobre 2015, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2015-2016, les enseignements en qualité de ma type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204879 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Delange J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Liège Il est autorisé type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015000154 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031717 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 1 000,00 euros est allouée à la commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la politique d'égalité des c type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031710 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 7 400,00 euros est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances a type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031715 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 14 050,00 euros est allouée à la commune d'Uccle à titre de soutien à la politique d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031707 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 5 000,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des chan type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031709 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 14 000,00 euros est allouée à la commune d'Etterbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chan type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031706 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 14 500,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des cha type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031716 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 9 475,00 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égali type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031713 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 4 000,00 euros est allouée à la commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égali type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031714 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 5 900,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des cha type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031718 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 14 350,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des ch type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031711 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 1 500,00 euros est allouée à la commune d'Ixelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 27/10/2015 numac 2015011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements, le règlement transactionnel visé à l'article 13, de la loi pr type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031719 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 13 525,00 euros est allouée à la commune de Jette à titre de soutien à la politique d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015031708 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2015, une subvention de 12 400,00 euros est allouée à la Ville de Bruxelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chanc

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031703 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction services transversaux du Bureau bruxellois de la planificat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031701 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction connaissance territoriale du Bureau bruxellois de la planif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031702 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur général adjoint du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur général du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction planification du Bureau bruxellois de la planification

décret

type décret prom. 16/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015204783 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015018347 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015018349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Cyril GREZ a demandé l'annulation du permis de lotir délivré le 11 juin 2015

circulaire

type circulaire prom. 27/08/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015204784 source service public de wallonie Circulaire relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre des dossiers inscrits dans le Plan d'Investissement communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle. - Guichet un

erratum

type erratum prom. 10/08/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015000618 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de ****

arrêt

type arrêt prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015003349 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaça

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015009539 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) A) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204878 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est accordée, à

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015000607 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015000620 source service public federal interieur Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015000619 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015000612 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 232.379 du 29 septembre 2015, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001147 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001146 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015045002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059056 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059036 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012624 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 652024 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603721 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001348 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080003 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015071004 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204935 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs Offset (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15112). - Erratum Cette Sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16 octobre 2015. La date limite d'inscription de la fonction est pro(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2015 numac 2015204934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs digitaux, , (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG15094) Cette Sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16 octobre 2015. Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera étab(...) Outr
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