M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2015 du 15 octobre 2015 Numéro du rôle : 6215 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicu L type loi prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003359 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003362 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003364 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015203345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015009547 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Ingelmunster Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, à l'ar type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 13/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015018360 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres des Commissions d' implantation visées a l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif a l'exercice des professions des soins de sante type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux mesures de blocage des prix des médicaments et assimilés en application de l'article V.11 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015203548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au droit des travailleurs âgés à des emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015018361 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 octobre 2015 produisant ses effets le 1 er novembre 2015 : - M. Bert MATTHIJS est désigné, pour exercer les fonctions de management -1 « Directeur général de la Direction générale Labo - il est m type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003360 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003358 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015003352 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Summer Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 29 juin 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Cash », loterie publique organisée par la type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015003348 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Summer Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003346 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003347 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky Day", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015000603 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement Par arrêté royal du 23 octobre 2015, est renouvelée, pour une période de six ans prenant cours le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la réforme des conseils consultatifs stratégiques

décret

type décret prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204835 source service public de wallonie Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

document

type document prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015029549 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Emplois de di type document prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015027209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 215/1033 délivré à M. Gernez, Jean-François L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu type document prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 12 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publicat type document prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015027208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1034 délivré à Mme Nackart, Marie-Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu type document prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015205020 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 juin 2015, a désigné, comme président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2015 : - - M.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204875 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Pecq à procéder à l'expropriation d'immeubles

arrêt

type arrêt prom. 14/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204988 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015031724 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 octobre 2015 est annulée la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de passer un appel à candidats pour une conc type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015009543 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police **** **** t type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015009542 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir : - M. De Lentdecker J., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et e - Mm

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204899 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204900 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012668 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649106 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059040 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774080686 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180671 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169877 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062040 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service pensions (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG15116) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015008067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur industriel, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieur industriel (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Batîments (ANG15115) à été clôturée le 27 octobre 2015. Le nombre de lauréats s(. type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant management (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15173) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015205015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables sécurité (niveau B) pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG15121) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG15155) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés techniques accréditation (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15133) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. O(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015204989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés techniques accréditation (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15171) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • Bi

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.50 points en octobre 2015, contre 101.15 points e L

document

type document prom. -- pub. 30/10/2015 numac 2015003345 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme. BADOT, Tiffany, V.J.A., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 août 2015.
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