M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015009545 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 16 octobre 2015, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle **** type loi prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2016 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels po type loi prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015009546 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 octobre 2015, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par type loi prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015009544 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 octobre 2015, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011425 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015000609 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015205042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 octobre 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniel MARTINY, attaché classe A1, à partir du 1 er mai 2016. type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 04/11/2015 numac 2015014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, &****; 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204903 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger

circulaire

type circulaire prom. 14/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015000589 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l'Etat fédéral

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204890 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 septembre 2015 en cause de Dimitry Moedaert et Vinciane Schoonbroodt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2 « L type avis prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015202725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer L'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204904 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures sur le site de Garocentre à Houdeng-Goegnies et lui octroyant un droit d'emphytéose en vue de l'instal

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015205017 source service public federal securite sociale Avis officiel. - Erratum Adaptation hors index au 1 er avril 2015 du montant de certaines prestations sociales. - Erratum Dans le Moniteur belge du 20 mai 2015 ed. 3, n° 125 à la page 26879, il y a lieu de lire au point A.I.1.a) « type erratum prom. 27/09/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204925 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015009555 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2015, produisant ses effets le 16 octobre 2015 M. Van Ransbeeck, R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans.

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003370 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, Mme Céline C.G. GRAIDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003373 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2015, qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, Mme Sandra H.J. KNAEPEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller généra Par déci type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003374 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 2015, qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, M. Danny O. DELVAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décisi type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003368 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Johan F.S. DEBELVA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par déci type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003369 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Vincent KAMANDA, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003367 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Dirk G.J. DIERICKX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par déci type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003372 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2015, qui produit ses effets le 1 er novembre 2015, M. Rudi D.G. EGELS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003371 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Fabrice GROBELNY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prés type nominations prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015003366 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, Mme Ingrid J.H. DE BRUECKER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décisi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015000555 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 octobre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades Etrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 28 octobre 2015, LL.EE. Madame Suela Janina, Monsieur Jürgen Meindl, Madame Simona Frankel, Madame Drs. Maryem Sonia M'helia van den Heuvel et Monsieur Christian Meuwly ont eu LL.E

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 624817 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603771 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614538 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001467 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001492 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212152 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000135 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015204856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003715 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015022384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de contract (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut National d'assurance maladie-invalidité (ANG15161) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2015 numac 2015205062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistant de direction informatique, francophones La sélection comparative d'assistant de direction informatique (niveau A), francophones, pour **** (****15023) a été clôturée le 27 ****(...) Le
^