M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015009552 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 octobre 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (République hellénique), est autorisé,(...) type loi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204428 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 5846 En cause : le recours en annulation de la loi du 8 mai 2013 « modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignemen type loi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204427 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2015 du 17 septembre 2015 Numéros du rôle : 5777, 5779, 5783, 5784, 5785 et 5795 En cause : les recours en annulation de la loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015018364 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 portant fixation des conditions dans lesquelles type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015203493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame V type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015203781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, transférant le siège du "Fonds social 331 de financ type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur BIEGS Ivan à la fin du mois type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2010 fixant les mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration « CE » de conformité ou en cas de non-conformité de constituants d'intero type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'entité, mentionnée à l'article 203 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015000650 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 septembre 2015 M. WANDERSTEIN Hans est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police KLEIN-BRABANT pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003387 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 20 octobre 2015 est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205145 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Sergeant S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire da L type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assur type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 06/11/2015 numac 2015000584 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérina type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015000642 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 101 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015036302 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015036314 source autorite flamande Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande d'enregistrement dans le sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d' Nom type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015036298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux subventions dans la réglementation sectorielle des centres de confiance pour enfants maltraités et l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015036299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015204906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205107 source service public de wallonie Aménagement du Territoire - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 adopte l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin (planches 52/4 et (...) * de l'inscription : - du projet type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015027212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015027211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine à gaz » à Châtelet

avis

type avis prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015011449 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0033 : fusion des gestionnaires de réseau de distribution. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 30 octobre 2015, type avis prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015022388 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation, à partir du 1 er janvier 2016, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi- programme du 28 juin 2013 La loi-programme du 28 juin 2013 contient dans le chapitre 1 er du Conformément à l'artic

document

type document prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015018303 source conseil superieur de la justice Profil général pour la fonction de président d'un tribunal de première instance Ce profil général a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 (...) type document prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015018304 source conseil superieur de la justice Profil général pour la fonction auditeur du travail près d'un tribunal du travail Ce profil général a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 (...) type document prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015018301 source conseil superieur de la justice Profil général pour la fonction de président d'un tribunal du travail (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015018302 source conseil superieur de la justice Profil général pour la fonction de président d'un tribunal de commerce (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015018305 source conseil superieur de la justice Profil général pour la fonction de procureur du roi Ce profil général a(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: sont nomm 1.

erratum

type erratum prom. 15/05/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015029550 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certificat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015022394 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015022395 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la pré type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015022387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015022389 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Madame Sofie VAN GINDERDEUREN Les organisatio Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015021064 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2030 - CONSERVATEUR DU SITE PORTE DE HAL ET DES COLLECTIONS "ETHNOLOGIE EUROPEENNE, TELECOMMU(...) Nos des type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015021065 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2031 - CONSERVATEUR DE LA COLLECTION "GRECE" pour la Direction opérationnelle "Patr(...) Nos descriptions type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Ivan BIEGS Les organisations représentatives intére Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015021066 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1856 - CONSERVATEUR DES COLLECTIONS "AMERIQUES (N-Centr.-S)" pour la Direction opératio(...) Nos descrip

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205142 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 octobre 2015 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est accordé - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205146 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Dans la publication au Moniteur belge du 1 er septembre 2015, page 55829, par lequel M. Mathys D., a été désigné président suppléant près la commission de probation auprès le tribunal de première instance de Dans la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205143 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 octobre 2015, à la demande de M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin à sa désignation en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la men type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205099 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Ont été désignés par le premier président de la cour d'appel de - Cu

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 06/11/2015 numac 2015205043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205044 source ministere de la communaute germanophone 30 SEPTEMBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien

liste

type liste prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169876 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0010818 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 647001 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015091003 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017368 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017366 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603601 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015067035 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015204931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212153 L'autorité wallonne c

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015031697 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6/10/2015, BRAM VERSCHOOR TRANSPORT VOF sise vijverplein 5, à 4254 AJ SLEEUWIJK, PAYS-BAS a été enregistrée en tant que transp L

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Obser

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés cybersécurité (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG15141) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéc(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes assurances (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15167) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés techniques accréditation (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15133). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 30 octobre 2015. Il y (...) U

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015205144 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2015, a désigné M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobr C

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 06/11/2015 numac 2015011447 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle de Malte, la Malta Financia C
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