M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015011453 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lut type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205021 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015014255 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2015, M. Xavier BINDELS, classe A3 avec le titre de conseiller, es(...) type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 12/11/2015 numac 2015014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003394 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 12/11/2015 numac 2015000651 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 17/04/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015031729 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015031736 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015031735 source region de bruxelles-capitale Arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alin type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205112 source service public de wallonie Circulaire ministérielle visant à favoriser la coordination des travaux d'équipements au sein des parcs d'activités économiques type circulaire prom. 25/02/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015000645 source service public federal interieur Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones de secours. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . 2) Protocole de modification, signé (...) D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205069 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er octobre 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - M. Youssef EL OTM type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2015, Monsieur Peter Defreyne est nommé comme président de la Ch

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015009031 source service public federal justice Appel aux candidats francophones pour le mandat de directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire Les organes de l'Institut de formation judiciaire sont au nombre de quatre : le conseil d'administration, la direction, le comité scienti La dir

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015009561 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment: - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judici - M. Albe

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205040 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 septembre 2015 en cause de Rudy Patrouille contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 octobre 2015, la Cour d'appel de Bruxel «

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015031741 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213562 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018139 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003633 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602494 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001484 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001517 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012656 L'autorité wallonne c V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001417 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015204994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013029 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015204993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603770 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015204996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014092011 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015204995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015071005 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015204998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062041 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015204997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001351 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015038011 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000267 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169875 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015204999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015067024 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059028 L'autorité wallo V

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015031738 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/10/2015, STIB - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES O.P.E.I. a été e(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2015 numac 2015205261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants sélection et recrutement (niveau B), ****, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****) (****15162) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la s(...) O
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