M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015000637 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la procédure de concrétisation de la nouvelle type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015204463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015204470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au régime de chômage avec complément d'entrepr type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205262 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur Michiel V - e type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen »

décret

type décret prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029561 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le type décret prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029560 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait type décret prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029559 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

document

type document prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205179 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015. ANDE ARLON. type document prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015031744 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Ordre du jour Mardi 17 novembr(...) Rue du L type document prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015031746 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Convocation Ordre du jour Mardi 17 novem(...) Rue du L type document prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015031743 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Ordre du jour Mardi 17 novembr(...) Rue du Lo type document prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015029563 source ministere de la communaute francaise Administration générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour le renouvellement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 re type document prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015031745 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission des Affaires sociales. - Convocation Ordre du jour Mardi 17 novembre 2015, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Projet de dé(...) o Désignati

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205274 source service public federal justice Notariat. - Erratum Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, est dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 concernant la demande d'association de MM. Bouttiau A., notaire à la résidence de Quévy et(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015024256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Nele Minne, née le 8 février 1977, est nommée à titre définitif à partir du 1 er octobre 2015 au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandophone

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205273 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2015, l'arrêté ministériel du 17 août 2015 nommant M. André J.-Ch., en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, à partir du 1 er octobre 2015 est retiré.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015002031 source service public federal personnel et organisation Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 232.440 du 6 octobre 2015, le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, I(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013263 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015057048 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013034 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017378 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059073 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059074 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001506 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriels ****, **** **** sélection comparative d'ingénieurs industriels **** pour la Régie des Bâtiments (niveau A), ****, (****15098) a été clôturée le 4(.. type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts exportation (m/f) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15154) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts exportation (m/f) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15155) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre c type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205306 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts exportation (m/f) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15156) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre cet type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de sécurité industrielle, néerlandophones La sélection comparative d'agents de sécurité industrielle (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG15100) a été clôturée le 3 novembre 2015. type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015205307 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en électromécanique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG15145) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...)

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 16/11/2015 numac 2015003393 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 20 octobre C
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