M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205381 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régim type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, prolongeant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à une allocation type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collecti type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205379 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant l'article 2 de la convention collective de travail du 30 novembre type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoir type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 re type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205382 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux du 13 janvier 2015 relatifs au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205380 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015205378 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régim type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission Communautaire flam type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collecti type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la fixation du type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015018370 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Arrêté royal accordant démission honorable à M. Jozef De Witte de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015000604 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux eco-chèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036422 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031773 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031774 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031776 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractue type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031775 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractue

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du deuxième ajustement du budget de l'année budgétaire 2015 relatif au « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015027222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Comblain-la-Tour » à Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015027223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Bassins de l'Arsenal » à Mons

document

type document prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015022420 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté type document prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015031799 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la planification Le Bureau bruxellois de la pla(...) Le type document prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015031798 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Session ordinaire 2015-2016 n° 15. - Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires. - Convocation Une type document prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205438 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Idefin votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministér PRO type document prom. 29/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036415 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015022414 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Conseil technique dentaire, institué type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015022421 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001511 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001512 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001514 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001532 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316886 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015092004 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015205233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 624820 L'autorité wallonne c

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2015015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 octobre 2015, M. Isy Noel LESMAN a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Roumanie à Liège avec comme circonscription consulaire la Province de Liège, la Ville et le

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/11/2015 numac 2014043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
^